25.9 C
Dzaoudzi
dimanche 29 mai 2022
AccueiljusticeGrève de 2020 à l'aéroport : relaxe partielle pour trois pompiers

Grève de 2020 à l’aéroport : relaxe partielle pour trois pompiers

Poursuivis pour vol, dégradations et « entrave a la navigation ou a la circulation d'un aéronef » en marge de la grève du 1er octobre 2020, trois anciens pompiers de l'aéroport étaient jugés ce mercredi après plusieurs renvois. Le dossier, initialement présenté comme un « détournement d'avion » s'est largement dégonflé depuis.

Et l’éléphant accoucha d’une souris. Trois pompiers, ex-grévistes du service de sécurité incendie de l’aéroport de Pamandzi, étaient jugés ce mercredi pour des qualifications graves.

Le 1er octobre 2020, les pompiers de l’aéroport, dénonçant la privatisation de leur service, étaient en grève. L’on apprenait alors que l’avion Air Austral du jour était « dérouté » vers La Réunion. La direction de l’aéroport évoquait alors des camions « sabotés » et jugeait « criminel » le mode d’action des grévistes.  C’est criminel de dérouter un avion en phase finale d’atterrissage avec 265 passagers à bord, alors qu’il est à court de carburant. Et de la part de pompiers qui ont normalement vocation à sauver des vies ! », avait en effet réagi le directeur de l’aéroport dans nos colonnes.

Un an plus tard, le dossier a changé de couleur. Une enquête menée par la section de recherche et plusieurs renvois ont permis de mettre en lumière des actes sans doute moins dangereux que ce qui avait pu être avancé.

Alors qu’il avait été fait état de « vol », de « dégradations » et même d’un possible « détournement » de l’aéronef, les trois pompiers étaient finalement poursuivis pour le vol de radios, la dégradation des véhicules et l’entrave à la navigation. Des qualifications qui se sont en partie décomposées au fil de l’audience.
Sur le vol, les pompiers ont tenté d’arguer sur les radios volées avaient seulement été stockées dans le vestiaire. Un argument « 
bizarroïde » selon le substitut du procureur Amouret pour qui « quand on a un voleur qui prend une voiture et qui la laisse 500m plus loin, on ne se pose pas la question, il a bien volé la voiture ».

Défense et parquet sur la même ligne ou presque

l’avocat de la défense Me Andjilani

Sur la dégradation, la loi est claire : si la dégradation est « légère », et réversible, c’est une contravention et non un délit, ont défendu de concert les avocats de la défense, Me Simon, Me Andjilani et Me Nizari. « Arracher une valve de roue de camion ou verser du sucre dans un réservoir sont selon la jurisprudence des infractions contraventionnelles, ainsi que le fait de dégonfler les roues d’un véhicules dans le but de le mettre hors d’état de rouler » a développé le premier.

Or le procureur les rejoignait sur ce point : Sur les «  dégradations du camion, on parle de retirer des fusibles de façon à le mettre en panne, ce n’est pas comme s’ils avaient crevé les pneus ou cassé le volant » 

Quant à l’entrave à la circulation d’un aéronef, la qualification n’a véritablement convaincu personne dans la salle. Y compris le procureur en personne qui s’est demandé « si elle est adaptée à ce qui s’est passé », avant de se faire, une fois n’est pas coutume, l’avocat des prévenus.

Il a notamment dressé « le parallèle avec une autre situation dans un autre DOM, il s’agissait d’un propriétaire d’hélicoptère dans la forêt vierge qui mettait un appareil en travers de la piste pour que l’avion qui devait atterrir doive faire demi tour. Il a été condamné pour entrave. Dans ce dossier, matériellement l’avion ne s’est pas posé pour des questions de sécurité. On sait qu’un avion a de quoi aller plus loin que Mayotte mais on ne peut jamais exclure un accident aérien entre Mayotte et La Réunion, mais il ne faut pas non plus aggraver ce dossier en essayer d’imaginer des accidents qui n’ont pas eu lieu. Du point de vue du carburant, il n’y avait pas de difficulté, et ces gens le savaient.

“Inhérent au droit de grève”

Le président Laurent Ben Kemoun

Leur but ce n’était pas d’entraver la navigation ou l’atterrissage, mais qu’il atterrisse dans des conditions qu’ils estimaient être néfastes pour la sécurité des équipages pour dire après qu’on l’a laissé atterrir. Ils se définissent comme lanceurs d’alerte. Je ne suis pas certain que les méthodes soient acceptables, mais sur l’aspect pénal, je ne suis pas certain qu’il y ait eu entrave à la circulation. On a dérangé l’aéroport de la Réunion, embêté l’équipage, enquiquiné les passagers, c’est inhérent au droit de grève, des gens sont gênés ».

La décision des juges a finalement été dans le sens des débats. Les trois pompiers ont été reconnus coupables de vol, et condamnés à 4 mois de prison avec sursis. Pour la « dégradation », un seul a écopé de 100€ d’amende. Quant au déroutage de l’avion d’Air Austral, il a été noté que la grève était annoncée, que l’avion pouvait être réorienté dès son décollage et même avant, et que sa sécurité n’a pas été mise en cause. Relaxe générale pour ce chef de prévention.

Y.D.

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Colloque sur “La place de la coutume à Mayotte” au CUFR

139533
Le Centre Universitaire de Recherche et de Formation (CUFR) organise la restitution publique du projet de recherche intitulé "La place de la coutume à Mayotte" porté notamment par Aurélien Siri, directeur du CUFR et maître de conférences en Droit privé, qui se déroulera le mercredi 1er juin 2022 à l'amphithéâtre du CUFR de Dembéni
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Yael Braun Pivet, Mayotte, OUtre-mer

Yaël Braun-Pivet, nouvelle ministre des outre-mer, avait pointé la responsabilité de l’Etat dans la...

139533
Au terme d'un suspens sans fin, le nouveau gouvernement choisi par la nouvelle première ministre a été constitué. Plusieurs ministres restent au gouvernement, et c'est Yaël Braun-Pivet qui est nommée à l'Outre-mer. Elle était venue en immersion dans les quartiers de cases en tôles sur les hauteurs de Doujani en 2018
Sénat, déchets, outre-mer, Mayotte

Le Sénat étudie la gestion des déchets dans les territoires ultramarins: “Comment éviter le...

139533
La Délégation sénatoriale aux outre-mer va consacrer son prochain rapport d’information à la gestion des déchets dans les territoires ultramarins. En partant d'une "situation préoccupante", il faut arriver à un objectif "zéro déchets". Un déplacement des sénateurs est prévu en juin à Mayotte
Législatives, LREM, Ensemble!, Mayotte

Législatives – Boinamani Madi Mari investi par le parti de la majorité présidentielle dans...

139533
Deux nouveaux candidats sont investis en outre-mer par "Ensemble ! - Majorité présidentielle", l'émanation de LREM en associations avec les autres partis au pouvoir. Nous en sommes à la 3ème vague ultramarine d'investiture de candidats...
Fort-de-France, RUP, Mayotte

L’appel de Fort-de-France pour une politique collant aux réalités des territoires ultramarins

139533
Au lendemain de la présidentielle, alors que l'Europe est sous les feux de l'actualité internationale, les représentants des 6 RUP français ont alerté sur l'urgence de modifier les politiques Outre-mer des Etats.
Chirongui, Mayotte

Bihaki Daouda, nouveau maire de Chirongui

139533
Le conseil municipal a élu un successeur à l'éphémère et condamné Andhanouni Saïd qui aura dirigé la commune pendant moins de deux ans. Bihaki Daouda devra mener les nombreux projets de la commune, qui ont été poursuivis pendant l'interim
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com