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jeudi 6 octobre 2022
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CAISSE DES ECOLES COMMUNE DE TSINGONI

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POUVOIR ADJUDICATEUR :
Le maire de la commune de Tsingoni, Mr Mohamed BACAR
CAISSE DES ECOLES
Place Zoubert ADINANI, BP 35
97680 Tsingoni
Tél : +33 269 62 17 91 – Fax : +33 269 61 76 81
Mode de la consultation : La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

OBJET DU MARCHÉ :
La présente consultation concerne :
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS CHAUDS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES ECOLES DE LA COMMUNE DE TSINGONI

Dans le cadre de la rentrée scolaire 2021-2022, la commune de Tsingoni souhaite renouveler son marché relatif à la fourniture et la livraison des repas chauds. Il s’agit de faire face à l’ouverture de nouvelles classes suite à la création d’un groupe scolaire à Mroalé et de répondre à ses nouveaux besoins en termes d’effectifs (315 élèves à Mroalé et 689 élèves à Tsingoni). Pour la rentrée de septembre 2021, 1004 élèves auront la possibilité de se restaurer en repas chauds compte tenu du mode d’organisation des sites de Mroalé (maternelle et élémentaire) et de Tsingoni (écoles maternelle et élémentaire). La prestation doit être assurée sur une base de 97 jours.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
La commune de Tsingoni sollicite l’intervention de prestataires pour l’organisation du service de livraison et de distribution des collations scolaires et de plateaux repas dans ses écoles maternelles et élémentaires.

QUANTITÉS, NATURE ET ÉTENDUE DES PRESTATIONS :
La distribution des plateaux repas concerne environ 315 élèves à Mroalé et 689 élèves à Tsingoni.
Elle aura lieu, lundi, mardi et jeudi durant une période de 97 jours environ.

DIVISION EN LOTS : 2
Lot 1 : Fourniture et livraison de repas chauds pour le Groupe scolaire de MROALÉ
Lot 2 : Fourniture et livraison de repas chauds pour les sites scolaires de TSINGONI

DURÉE DU MARCHÉ :
Le marché est conclu pour une durée de huit mois, de novembre 2021 à juin 2022.

MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU RÉFÉRENCES AUX TEXTES QUI LES RÉGLEMENTENT :
Les marchés faisant objet de la présente consultation seront financés par l’Etablissement des Allocations Familiales de Mayotte (PARS), la contribution des parents d’élèves et par une participation de la commune.

CONDITION D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
– Sur la plateforme de marché sécurisé
– Sur demande auprès de la caisse des écoles pour le format papier ou format informatique à l’adresse suivante : m.chanfi@mairie-tsingoni.fr

CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
Le dossier sera à déposer sur la plateforme de marché sécurisé ou à l’adresse suivante : CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE TSINGONI – Place Zoubert ADINANI – BP 35, 97680 Tsingoni, contenant les pièces de la candidature et de l’offre.

CRITÈRES DE SÉLECTION :
1-Valeur technique 50.0 %
2-Prix des prestations 30.0 %
3-Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture 20.0 %

ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES PEUVENT ÊTRE OBTENUS :
Commune de Tsingoni, place Zoubert ADINANI – BP 35, 97680 Tsingoni
– A l’attention de Mme CHANFI MARI Moinecha – Tél : + 33 269 62 85 97, Fax : +33 269 61 76 82, email : m.chanfi@mairie-tsingoni.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège – 97600 Mamoudzou Tél : 0269 61 18 56 Fax : 0269 61 18 62.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES :
17 septembre 2021 à 12h00

DATE D’ENVOI À LA PUBLICATION :
17 août 2021

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