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vendredi 19 août 2022
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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE DEMBÉNI-MAMOUDZOU (976)

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Emmanuelle MARTIN, Hôtel de Ville de Mamoudzou, BP 01 – Rue du
Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : emmanuelle.martin@cadema.yt.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Environnement.

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Travaux de curage, d’entretien et de sécurisation des réseaux et ouvrages eaux pluviales sur le territoire de la CADEMA
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000, 44141000, 45233141, 45341000
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Date prévisionnelle de commencement des travaux
04 octobre 2021
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 24 (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 06 septembre 2021 – 11:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

INFORMATIONS SUR L’ACCORD CADRE
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : Durée en année(s) : 2
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre : Fourchette : entre 600000 et 5200000
euros

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mayotte Les hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611856. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT N° 1 : CADEMA NORD: KAWENI – MAMOUDZOU
Description succinte :
CADEMA NORD: KAWENI – MAMOUDZOU
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90470000
Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA : 600000euros
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 24 (à compter de la date de notification du marché).
Informations complémentaires sur les lots :
Lot de 1 an reconductible 1 fois 1 an.

LOT N° 2 : CADEMA CENTRE 1: CAVANI – MTSAPERE
Description succinte :
CADEMA CENTRE 1: CAVANI – MTSAPERE
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90470000
Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA : 480000euros
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 24 (à compter de la date de notification du marché).

LOT N° 3 : CADEMA CENTRE 2: TSOUNDZOU 1 et 2 – VAHIBE – PASSAMAINTY
Description succinte :
CADEMA CENTRE 2: TSOUNDZOU 1 et 2 – VAHIBE – PASSAMAINTY
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90470000
Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA : 480000euros
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 24 (à compter de la date de notification du marché).
Informations complémentaires sur les lots :
marché de 1 an reconductible 1 fois 1 an

LOT N° 4 : CADEMA SUD:– TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGOUA – ONGOJOU
Description succinte :
CADEMA SUD:– TSARARANO -DEMBENI – ILONI – HAJANGOUA – ONGOJOU
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90470000
Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA : 480000euros
Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d’achèvement
Durée en mois : 24 (à compter de la date de notification du marché).

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
05 août 2021

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