Loi Mayotte : les arbitrages se font attendre selon Mansour Kamardine

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Mansour Kamardine

Les questions au gouvernement ce mardi étaient axées sur l’environnement la santé et l’immigration pour l’essentiel. La séance incluait une question du député LR Mansour Kamardine à Gabriel Attal, porte parole du gouvernement, en l’absence du ministre de l’outre mer.

« Le 30 mars dernier, à l’occasion de la célébration du 10e anniversaire de la départementalisation de Mayotte, le gouvernement a invité les Mahorais à la co-construction d’un projet de loi spécifique, pour cette île confrontée à tous les défis, afin de la sortir de son sous-développement chronique. Les objectifs de la loi de programme sont l’égalité sociale, le renforcement de l’Etat régalien, l’accélération du développement, le renforcement du Conseil départemental, ainsi que l’insertion professionnelle sportive et culturelle de la jeunesse.

Certains, y compris dans les rangs des élus LAREM locaux, ont vu une manœuvre politicienne de préparation de la prochaine campagne présidentielle, alors que de nombreux mahorais qui ont cru à la parole de l’État, ont participé aux différents ateliers animés par le préfet, délégué du gouvernement.

En ce qui me concerne, j’ai pris toute notre part au dialogue et à la concertation.

Plusieurs centaines de propositions que vous ont été adressées par les personnes et les institutions qui se sont impliqués dans la réflexion.

Le gouvernement s’était engagé à nous communiquer les résultats de ses arbitrages, au plus tard, le 15 juillet courant.

Nous sommes le 20 juillet.

Monsieur le Ministre, ma question est simple : les Mahorais vous demandent, devant la Représentation Nationale, de leur dire les mesures que vous avez retenues pour atteindre les objectifs que vous vous étiez fixés.

Ils vous demandent également si vous avez décidé de retenir la demande unanime des Mahorais et de leurs représentants que l’égalité sociale soit arrêtée d’ici la fin de l’année par voie d’ordonnance ? »

Gabriel Attal a répondu en plusieurs points, rappelant que des choses ont avancé comme la lutte contre l’habitat insalubre ou le retrait de titres de séjour pour des délinquants ou leurs familles.

Une réponse « à côté de la question » ?

« Nous préparons un projet de loi pour Mayotte, pour le développement du territoire et la vie quotidienne de ses habitants. Elle répondre à de nombreux enjeux spécifiques. Il y a eu 20 réunions publiques, des centaines de citoyens et associations se sont mobilisés, plus de 700 propositions ont été formulées c’est une réussite, 5 axes principaux en ressortent notamment renforcer certains droits, poursuivre la lutte contre l’immigration clandestine, moderniser l’institution Départementale et soutenir la jeunesse et la formation ». Concernant l’égalité sociale « la mission sera lancée dans les jours qui viennent, c’est la brique qui nous manque pour la loi Mayotte » assure le porte-parole.

« Le gouvernement dans son ensemble est mobilisé, chaque ministre a un référent Loi Mayotte dans son cabinet » poursuit Gabriel Attal qui conclut en rappelant que « Sébastien Lecornu se rendra à Mayotte fin août pour préciser les orientations du projet de loi ».

« Assez souvent nous avons tenté de rencontrer de notre ministre » rétorque Mansour Kamardine pour qui Gabriel Attal a répondu « à côté de notre question sur les arbitrages ».

Place du département

Hasard du calendrier, c’est dans cette même séance de questions qu’un autre député Martial Sadier, élu lui en Haute Savoie et, comme Mansour Kamardine, élu conseiller départemental (et même président de son conseil départemental), a interrogé le gouvernement sur la place des départements au sein de la République.

Jacqueline Gourault, en charge de la cohésion entre les territoires rappelle que les départements « depuis plus de deux siècles ont su structurer la vie » et « ont su évoluer pour prendre le train de la décentralisation » et s’adapter aux intercommunalités ». « Les Français ont besoin de proximité », ainsi le gouvernement « propose de renforcer les compétences des départements dans le projet de loi 4D dont nous terminons ce soir l’examen au sénat ».

Y.D.

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