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jeudi 18 août 2022
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MAIRIE DE BANDRABOUA

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 976
Services
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Bandraboua
Correspondant : MOHAMED Farah, 238 rue de l’Hôtel de ville 97650 Bandraboua. tél. :
0269625418, télécopieur : 0269625417, Courriel : farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur :

Objet du marché : fourniture et livraison de collations scolaires aux élèves des écoles
maternelles, primaires et élémentaires de la commune de bandraboua / année scolaire
2021-2022.
CPV – Objet principal : 75200000.
Lieu d’exécution : Aux écoles maternelles, primaires et élémentaires de la commune de
Bandraboua, 97650 BANDRABOUA.
Code NUTS : |FRY5|.

L’avis implique un marché public.
Estimation de la valeur (H.T.) : 700000 euros.
Calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options : 163 jours à compter de la notification du
marché.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC: oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d’exécution :
à compter du 01 Septembre 2021 à 00:00 et jusqu’au 01 Juillet 2022 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Septembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1- prix de la prestation sur la durée du
marché……………………………. …………30 %
2- diversification, équilibre des menus et dégustation 50 %
3- qualité du service à rendre. 20 %

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces
documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des
cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année
précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l’acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l’acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire
DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). Il est accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est membre
d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d’origine, le service concerné
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-
du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le
dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 09 Juillet 2021 à 00:00.

Date limite de réception des offres : 09 Juillet 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers peuvent être envoyés sur la plateforme des marchés publics à l’adresse mail ” emarchespublics.com ”

Date d’envoi du présent avis à la publication :18 Juin 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers peuvent être
téléchargés sur la plateforme des marchés publics à l’adresse mail ” e-marchespublics.com ” . Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Bandraboua
Correspondant : MOHAMED Farah 238, rue de l’Hôtel de ville 97650 BANDRABOUA , tél. :
0269625418 , télécopieur : 0269625417 , courriel : farah.mohamed@mairie-bandraboua.fr .

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