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vendredi 12 août 2022
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VILLE DE MAMOUDZOU

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

Organisme acheteur
Ville de Mamoudzou (976), Monsieur le Maire Ambdilwahedou SOUMAILA, Boulevard Halidi Sélémani BP 01, 97600 Mamoudzou,
FRANCE. Tel : +33 269665010. E-mail : commande-publiquet@mairiedemamoudzou.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché
REALISATION DE L’AGENDA DE LA VILLE

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
La réalisation de l’agenda de la Ville, comprend :
-La conception du support ;
-La gestion de la régie publicitaire, cofinançant l’agenda ;
-L’impression de l’agenda ;
-La livraison, tout frais de dédouanement compris, à l’Hôtel de Ville de Mamoudzou.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 05 juillet 2021 – 09:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Pas de cautionnement ni de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Fonds Propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme juridique de groupement n’est exigée.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature:
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si
cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs
handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du
formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci
est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou
de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est
demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Valeur technique 40%
2: Prix des prestations 40%
3: Délai de livraison 20%

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
Renseignements complémentaires :
Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du
Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Montant maximum par période : 50 000 € HT
Durée initiale : 2 ans
Nombre de reconduction : 1
Période de reconduction : 2 ans
Durée totale reconduction comprise : 4 ans
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable sur la plateforme : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures
La transmission des offres et candidatures par voie électronique sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL
suivante : https://www.marches-securises.fr.

Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01 , à l’attention de Direction de la Commande Publique , 97600
Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. URL :
http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics.

Date d’envoi du présent avis
17 juin 2021

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