Projet de loi Mayotte : le CESEM rappelle les préambules pour que ça fonctionne

A l’issue du mois de consultations et s’en tenant à la méthodologie du préfet, chacun y va de son analyse et de sa synthèse. C’était le cas du député Mansour Kamardine, c’est aussi à cet exercice que s’est plié le Conseil économique, Social et environnemental, force de 32 propositions.

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Projet loi, Mayotte, CESEM
Le CESEM a formulé 32 propositions

Dans un communiqué joint, le CESEM émet les conditions indispensables pour que la loi programme Mayotte porte ses fruits.

Le CESEM constate en préambule que « malgré le grand pessimisme observé par ailleurs compte tenu de la redondance des consultations/concertations », les différentes réunions organisées sur le projet de future loi programme Mayotte « ont vu la participation de bon nombre d’acteurs de la société civile. »

Pour le CESEM, en 40 ans de politique de rattrapage, Mayotte a connu d’indéniables avancées, « pour autant, la situation reste extrêmement préoccupante ».

Un constat place la convergence au-dessus de tout : l’intégration de Mayotte à article 73 de la Constitution, qui rend la pleine application des règles de la République comme « une exigence constitutionnelle », une égalité républicaines, « gage d’un développement
économique, social et environnemental ».

Et de cette appartenance constitutionnelle découle ce qui doit être un préalable non négociable : « la maitrise de la démographie, un cadastre achevé, un état civil fiable et applicable, ainsi que l’assainissement largement déployé dans les villages ».

La maitrise de la démographie comme préambule

Réactivation de l’Observatoire de l’Immigration

Le Voeu Césem sur la loi programme relative à Mayotte est décliné en 32 propositions. Ses élus sont raccord avec le député Mansour Kamardine en ce qui concerne la convergence des droits sociaux, alignement des taux de cotisation de sécurité sociale, RSA, ou Aide médicale d’Etat soient insérés à la loi de Finances et de financement de la Sécurité sociale 2022, et que les codes régissant la sécu et la santé publique soient pris par voie d’ordonnance.

On notera parmi les propositions la réactivation de l’Observatoire de l’Immigration à Mayotte, dont on n’entend plus parler, l’arrêt du titre de séjour spécifique qui empêche la sortie du territoire, « pour donner du souffle à Mayotte », la mise en place d’un point avancé d’étude des titres de séjour sur les territoires concernés, les Comores et Madagascar, une contractualisation avec les 100 autres départements pour une répartition des mineurs non accompagnés dont la gestion devrait être reprise par l’Etat, la charge étant trop lourde pour le Département, l’encadrement des prix des matières premières du BTP, Clarifier le cadre des compétences régionales qu’exerce actuellement le Département, réexaminer les compétences attribuées aux collectivités locales, une égalité républicaine en matière d’éducation, le 2ème hôpital et la planification des naissances.

« L’attachement viscéral des mahorais à la République impose l’inscription des politiques publiques du territoire dans les standards nationaux et républicains »., conclut le CESEM.

A.P-L.

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