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mardi 16 août 2022
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GIP CARIF OREF (976)

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
GIP CARIF OREF (976), CHANFI ELHOUTOIB, Site de la Cité des Métiers, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269049913. E-mail
: e.chanfi-plia@gipco976.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice
Éducation.
Formation professionnelle et aux savoirs de bases

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Compétences CLEA Concomitant 2021-2022 _ Evaluations et formations aux savoirs de bases niveau VI. Le Programme de formation aux savoirs de base dont fait objet le présent appel à proposition a pour objectif de réaliser les actions de formation faisant suite aux évaluations conduites au cours d’une première étape du dispositif. L’action de formation Compétences Cléa est une formation sur les savoirs de base orientée sur l’acquisition des savoirs de base de niveau VI et prendra comme contexte le monde de l’emploi (connaissance des métiers, posture professionnelle, recherche d’emploi, etc.). La formation Compétences CLEA Concomitant vise à associer les savoirs de bases tout en orientant les contenus vers un métier ou un projet individuel des bénéficiaires. Dans la nouvelle perspective, il s’agira de mettre en place des actions de formation qui couplent les 7 domaines de compétences en milieu professionnel avec le métier faisant partie du projet professionnel du bénéficiaire. La formation vise une approche métier.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80530000

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Services : Autres services
Type de procédure
Procédure adaptée
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les prestataires retenus comme « évaluateurs » au cours du premier volet du dispositif ne pourront l’être pour le volet formation.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Durée du marché ou délai d’exécution
A compter du : 14 juin 2021. Jusqu’au : 31 décembre 2022.

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 21 mai 2021 – 12:00

INFORMATIONS SUR L’ACCORD CADRE
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Voir Les critères énoncés dans le Règlement de la consultation (RC)

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si
celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC3, Acte d’engagement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Elhoutoib CHANFI 15 rue mangua mkakassi , 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 026904991. E-mail : e.chanfi-plia@gipco97.fr. URL :
https://www.marches-securises.fr.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT N° 1 : Evaluation des savoirs de bases généraux_ Mayotte
Description succinte :
Réaliser les actions d’évaluation des savoirs de base à destination des personnes en recherche d’insertion professionnelle dans la
formation préalablement à une entrée en formation « savoirs de base niveau VI ».
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000
LOT N° 2 : Formation Compétences Cléa Concomitant orientés sur référentiel CLEA (S3CP) Mamoudzou-Dembéni _ zone
CADEMA
Description succinte :
Réaliser les actions de formation aux savoirs de base niveau VI.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000
LOT N° 3 : Formation Compétences Cléa Concomitant orientés sur référentiel CLEA (S3CP) Petite-terre _ zone CCPT
Description succinte :
Réaliser les actions de formation aux savoirs de base niveau VI.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000
LOT N° 4 : Formation Compétences Cléa Concomitant orientés sur référentiel CLEA (S3CP) Grand Nord_ zone Interco du
Nord
Description succinte :
Réaliser les actions de formation aux savoirs de base niveau VI.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000
LOT N° 5 : Formation Compétences Cléa Concomitant orientés sur référentiel CLEA (S3CP) Grand Centre_ zone 3CO
Description succinte :
Réaliser les actions de formation aux savoirs de base niveau VI.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000
LOT N° 6 : Formation Compétences Cléa Concomitant orientés sur référentiel CLEA (S3CP) Grand Sud_ zone Interco du sud
Description succinte :
Réaliser les actions de formation aux savoirs de base niveau VI.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2021

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