CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE (CHM)

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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AOO N°26/ACHA/2021
PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES PAR AVION
Avis n° 21-41747 envoyé au BOAMP/JOUE le 29/03/2021

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
Direction des Achats et de la Logistique/Département Commande Publique
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 –
Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Mme Catherine BARBEZIEUX-BETINAS – Directrice générale

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
Le présent accord cadre concerne, les prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés au CH de Mayotte.
2.2 Classification nomenclature :
Code CVP – 60400000-2 Services des transports aériens
2.3 Division en lots : non
. Les prestations ne sont pas alloties :

La prestation d’évacuations sanitaires comprend :
o La fourniture d’un ou plusieurs avions permettant de répondre aux exigences du présent CCTP,
o La mise à disposition des personnels destinés à constituer les équipages navigants
o La mise à disposition d’un point de contact unique pour les équipes EVASAN du CHM
o Le personnel destiné à assurer la maintenance de l’appareil

SECTION III : DUREE DU MARCHE
Durée du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale de 60 MOIS ferme à compter de la date de mise en service de l’hélicoptère prévue le 1er décembre 2021.
Le contrat pourra être reconduit une fois expressément et discrétionnairement par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 6 mois avant le terme, pour une nouvelle période de 3 (trois) ans fermes.

SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La consultation prend la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Les prestations feront l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu en mono attribution.
4.2 Critères d’attribution :
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R2152-7 du CCP. L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres :
12 mai 2021 à 15 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU

Date d’envoi du présent avis : 30/03/21

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