La gestion de la main d’oeuvre étrangère déléguée… en Corrèze

C’est un effet inattendu de la réforme de l’organisation territoriale. Désormais, les autorisations de travail pour les étrangers, les avis sur la viabilité économique de leur projet de société ou encore leurs conventions de stage sont gérés depuis la préfecture de Corrèze.

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Le bureau des étrangers de la préfecture à Mayotte

Caribou en Corrèze ! C’est désormais dans ce département métropolitain que les dossiers relatifs à la main d’oeuvre étrangère de Mayotte atterriront. Ceci par l’effet d’une convention établie entre les deux préfectures et publiée à travers un arrêté préfectoral du 26 mars. « La délégation de gestion porte sur : l’instruction des demandes d’autorisation de travail; les avis sur la viabilité économique d’un projet de création d’activité; les visas sur les conventions de stage concernant un ressortissant étranger dans le département de Mayotte », indique ainsi le document.

« Les demandes d’introduction de main d’œuvre étrangère ou d’autorisations de travail pour les étrangers résidant à Mayotte étaient jusqu’à présent gérées par la Dieccte mais dans le cadre de la réforme territoriale, cette compétence a été transférée à la préfecture », précise Marjorie Paquet, commissaire à la vie des entreprises et au développement productif de Mayotte. Et rien d’étonnant pour l’ex-directrice par interim de la Dieccte – devenue Deets par cette même réforme – à ce que

Dieccte, Mayotte
Marjorie Paquet , commissaire à la vie des entreprises et au développement productif de Mayotte.

la préfecture se tourne vers son homologue corrézienne : « cette nouvelle organisation des services déconcentrés tend à la création de plateformes interdépartementales et les départements d’Outre-mer ne dérogent pas au principe ». La délégation de gestion d’un service de l’État à un autre est par ailleurs encadrée par un décret du 14 octobre 2004, visé dans la présente convention.

200 demandes par an

Selon Marjorie Paquet, la préfecture de Corrèze aura à traiter quelques 200 dossiers par an concernant les autorisations de travail pour les étrangers, dont les demandes formulées par les employeurs pour faire venir des travailleurs étrangers sur le territoire. Les services corréziens auront par ailleurs à juger de la viabilité économique des projets de demandeurs étrangers, critère primordial pour obtenir le droit d’exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire. Une appréciation qui se fait sur la base d’une présentation incluant une étude de marché ou encore un budget prévisionnel. Et pour laquelle les services préfectoraux auront sûrement à ajuster leurs critères pour s’adapter au contexte mahorais. Et si la machine se grippe, la convention rappelle que le délégataire « s’engage à avertir le délégant sans délai en cas de difficultés ».

G.M.

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