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vendredi 29 mars 2024
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Démantèlement d’un réseau de faux titres de séjour à Mayotte : des peines de prison ferme sont tombées

Au moins 13 personnes en situation irrégulière ont bénéficié de faux émanant du même réseau. Les faussaires ont été interpellés et condamnés.

Au  début du mois de juillet 2020 les fonctionnaires de police de la Brigade Mobile de Recherche (BMR) ont été destinataires d’un renseignement révélant l’existence d’un réseau spécialisé dans la fabrication de faux documents d’identité français à Mayotte, informe le procureur de la République Yann Le Bris.

Le magistrat rapporte que « les premiers éléments recueillis permettaient de constater la fabrication de faux titres de séjour Mayotte (cartes de résident et cartes de séjour temporaire) aux bénéfices de personnes en situation irrégulière sur le département mais également à destination de personnes régularisées désireuses de se procurer une carte de résident de 10 ans.

Plusieurs procédures judiciaires traitées par le service de quart de la Police aux frontières permettaient d’effectuer un recoupement sur les faux documents interceptés par les services de Police lors des contrôles aux aubettes de départ de l’aéroport de Pamandzi ou sur les contrôles effectués par les forces de l’ordre sur le terrain. La même matrice de faux était utilisée avec le même mode opératoire ce qui permettait de déterminer qu’il s’agissait du même faussaire ainsi que du même réseau. Au moins 13 personnes en situations irrégulières ont pu utiliser les services de ce réseau moyennant versement d’une somme comprise entre 600 et 1300 € selon les documents falsifiés.

L’enquête de la BMR, a conduit au placement en garde à vue les 15 et 16 mars dernier de trois hommes les plus impliqués dans ce réseau. Les trois individus ont comparu vendredi dernier dans le cadre d’une comparution immédiate.

Le principal acteur du réseau a été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt, le second à 12 mois d’emprisonnement avec mandat de dépôt. Le troisième à la peine de 6 mois d’emprisonnement sans mandat de dépôt. »

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