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jeudi 6 octobre 2022
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COMMUNE DE DZAOUDZI LABATTOIR

AVIS DE DECLARATION SANS SUITE

Résultats de concours
Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE DZAOUDZI LABATTOIR, Rue de l’Hôtel de Ville BP 93, Point(s) de contact : Monsieur, Le Maire, Saïd Omar OILI, 97615, Labattoir, F, Téléphone : (+33) 2 69 60 11 75, Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr, Fax : (+33) 2 69 60 04 36, Code NUTS : FRY50
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Département(s) de publication : 976

SECTION II : OBJET
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de Maîtrise d’œuvre restreint pour l’Extension et restructuration de la Mairie de Dzaoudzi-Labattoir et réaménagement de la place de l’Hôtel de ville
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Mots descripteurs : Maîtrise d’œuvre

SECTION II : DESCRIPTION
OBJET :
Concours de Maîtrise d’oeuvre restreint pour l’Extension et restructuration de la Mairie de Dzaoudzi-Labattoir et réaménagement de la place de l’Hôtel de ville
II.2)DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Le concours est un concours de maîtrise d’œuvre (architecture et ingénierie) sur Esquisse, avec anonymat. Il est restreint aux seuls candidats désignés par le maître de l’ouvrage à l’issue de la première phase de sélection des candidatures. Le concours a pour objet d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini. Le marché de maîtrise d’œuvre consécutif au concours relève des dispositions de l’article R.2122- 6° du code de la commande publique, il est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
Mots descripteurs : Maîtrise d’œuvre

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
IV.1.9) Critères d’évaluation des projets :
Selon les critères indiqués sur l’avis initial
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2020/S 131-321885 du 09/07/2020

SECTION V : RÉSULTATS DU CONCOURS
Le concours s’est terminé sans attribution de prime : oui
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le(s) prix n’a/n’ont pas été attribué(s)
Autres raisons (interruption de la procédure)
Référence de l’avis : 2020-321885 du 09/07/2020
V.3)Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury :
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé :
Nombre de PME participantes :
Nombre de participants étrangers :
V.3.3) Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
V.3.4) Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : euros

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est déclarée sans suite pour motif d’intérêt général. Certains éléments du DCE vont être réadaptés. La consultation va être relancée dans les semaines à venir
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège rue de l’internat, 97600, Mamoudzou, F
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 mars 2021

Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur http://www.boamp.fr : 08/04/2021

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