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dimanche 3 juillet 2022
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VILLE DE MAMOUDZOU (976)

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de Mamoudzou (976), Ambdilwedou SOUMAILA, Ville de Mamoudzou Direction de la commande publique BOULEVARD HALIDI
SELEMANI – BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269665010. Fax : +33 269639134. E-mail :
commande-publique@mairiedemamoudzou.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
La présente consultation concerne : LA RENOVATION DE l’ECOLE MATERNELLE DE PASSAMAINTY STADE. Il s’agit de la rénovation de l’école maternelle de PASSAMAINTY stade. Les travaux concernent des aménagements extérieurs des gros ouvres, couverture, menuiserie bois-menuiserie alu, faux -plafond, plomberie, carrelage, peinture, électricité, nettoyage
Lieu d’exécution
Ecole maternelle de Passamainty stade Mamoudzou
Code NUTS : FRY5

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : oui
Des variantes seront prises en considération : oui
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
L’avis implique un marché public.
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Date prévisionnelle de commencement des travaux
14 juin 2021
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 7 (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 09 avril 2021 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l’avance. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement Mairie et Etat
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l’acte d’engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d’attribution des lots sont les suivantes : Une entreprise se verra attribuer un nombre maximal de 3 lots. Il est demandé aux entreprises de prioriser leur choix en cas
d’attribution de lots dépassant le nombre de 3. Dans le cas contraire, l’entreprise se verra attribuer les 3 lots importants financièrement.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du
formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 50%
2: Valeur technique 30%
3: Délai d’exécution des travaux 20%
Une enchère électronique sera effectuée : non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01 , à l’attention de Direction de la Commande Publique , 97600
Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. URL :
http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics.

INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 : VRD-AMENAGEMENTS EXTERIEURS-GROS-OEUVRE
Description succinte :
Les travaux consistent :
– Démolition des cloisons sanitaires;
– Dépose des panneaux de contreplaqué des salles ;
– Démolition et dépose du carrelage et faïence existant ;
La liste n’est pas exhaustive
LOT N° 2 : CHARPENTE-COUVERTURE
Description succinte :
Les travaux consistent en la reprise de la charpente bois détériorée
LOT N° 3 : 3A-MENUISERIE BOIS-MENUISERIE AL
Description succinte :
UIl s’agit des travaux en bois et en aluminium, notamment la réfection des portes en bois existantes, et la remise en état des nacos
existants.
LOT N° 3 : 3B-Faux plafonds
Description succinte :
Il s’agit des travaux et fournitures nécessaire à la réalisation des cloisons et faux-plafonds.
LOT N° 4 : PLOMBERIE
Description succinte :
IL s’agit des travaux de révision générale des réseaux d’évacuation des eaux usées, de la reprise des réseaux de distribution
intérieure des sanitaires, et de la fourniture et pose d’appareils sanitaires.
LOT N° 5 : CARRELAGE
Description succinte :
Il s’agit des travaux de carrelage sur sols et murs
LOT N° 6 : Métallerie
Description succinte :
Il s’agit de travaux de fourniture et pose de serrure sur les portes métalliques.
LOT N° 7 : Peinture
Description succinte :
IL s’agit des travaux de peinture acrylique sur des structures en béton, en bois et en métallerie, dans les locaux humides et secs.
LOT N° 8 : Electricité
Description succinte :
Les travaux consistent à reprendre les installations électriques de l’établissement scolaire.
LOT N° 9 : Nettoyage de fin de chantier
Description succinte :
Il s’agit du nettoyage de fin de chantier qui comprend les sols carrelés et maçonnés, les surfaces vitrées et les appareils sanitaires

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 mars 2021

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