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lundi 3 octobre 2022
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VILLE DE MAMOUDZOU (976)

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de Mamoudzou (976), Représentée par son Maire Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA, BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP
01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269665010. Fax : +33 269639134.
E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
ÉTUDES DE PROGRAMMATION ET D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA CONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE
ELEMENTAIRE T20 A VAHIBE
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000, 79933000
Lieu d’exécution
Commune de Mamoudzou 97600 MAMOUDZOU
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché
Services : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et
d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : non
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 09 avril 2021 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres de la Ville et dotation de l’État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l’attributaire
Unité monétaire utilisée : Euro.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante).
1: Valeur Technique : 60.0 %
2: Prix des prestations : 40.0 %
Une enchère électronique sera effectuée : non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2021ST0017

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 mars 2021

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