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lundi 3 octobre 2022
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VILLE DE MAMOUDZOU (976)

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Ville de Mamoudzou (976), Ambdilwehedou SOUMAILA, Ville de Mamoudzou Direction de la commande publique BOULEVARD HALIDI
SELEMANI – BP 01, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269665010. Fax : +33 269639134. E-mail :
commande-publique@mairiedemamoudzou.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Rénovation de l’école Maternelle Cavani Sud
Lieu d’exécution
Ecole maternelle Cavani Sud
97600 Mamoudzou

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
Rénovation de l’école maternelle de Cavani Sud
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Des variantes seront prises en considération : non
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Date prévisionnelle de commencement des travaux
14 juin 2021
Durée du marché ou délai d’exécution
A compter du : 14 juin 2021. Jusqu’au : 17 janvier 2022.

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mercredi 31 mars 2021 – 11:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement Etat et ville de Mamoudzou
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres à la fois, en qualité de candidats individuels et membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de
membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en
français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 50%
2: Valeur technique 30%
3: délai d’exécution des travaux 20%

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Chaque lot fera l’objet d’un seul marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Un même candidat
pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante: https:www.marches-securises.fr

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
VILLE DE MAMOUDZOU BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01 , à l’attention de Direction de la Commande Publique , 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665010. E-mail : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. URL : http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics.

INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT N° 1 :
Description succinte :
Démolition
LOT N° 2 :
Description succinte :
Couverture
LOT N° 3 :
Description succinte :
Plomberie
LOT N° 4 :
Description succinte :
Electricité
LOT N° 5 :
Description succinte :
Menuiserie
LOT N° 6 :
Description succinte :
Faux plafonds
LOT N° 7 :
Description succinte :
Carrelage
LOT N° 8 :
Description succinte :
Peinture
LOT N° 9 :
Description succinte :
VRD et aménagements extérieurs

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 mars 2021

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