Enveloppe européenne : Mayotte en passe d’être de nouveau lésée

L’enveloppe européenne pour la prochaine programmation 2021-2027 annoncée à la moitié des besoins, suscite une levée de bouclier chez les élus. Alors que les besoins en infrastructures du territoire sont gigantesques, en face, la dotation reste lilliputienne. Alors que l’Etat n'a pas été à la hauteur, le territoire est en droit de demander réparation.

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EUROPE, MAYOTTE
Quelques petits projets du Département financés par l'Europe

Rappelons le contexte. Lorsque Mayotte devient 101ème département en 2011, c’est « mal préparée » et « mal pilotée » par l’Etat, selon la Cour des Comptes. Un Etat qui va de surcroit transférer les investissements à y mener à l’Europe, en faisant de cette petite île de l’océan Indien, la 9ème Région ultrapériphérique de l’Europe (RUP) en 2014. Charge à elle d’aller en défendre l’enveloppe. Mal aguerrie à ce genre d’exercice, la classe politique locale s’en remet à l’Etat dont elle compte sur l’ingénierie. Mais c’est avec beaucoup de retard que les services du SGAR (Secrétariat aux Affaires régionales) de la préfecture lancent les projets, avec un turn over inédit en France à ce poste. Ils n’obtiendront l’autorité de gestion, donc de paiement, qu’en cours de programmation.

A l’époque, le gouvernement français sous François Hollande, défend peu le montant de l’enveloppe, seule la voix de l’eurodéputé Younous Omarjee se fait entendre, suspectant même des tractations au bénéfice d’autres régions de France si Mayotte était dotée à minima. La suite, on la connaît, le territoire reste sous-doté, et par l’Etat, selon un rapport rendu par Dominique Sorain, et par l’Europe.

Va-t-on assister à la même mascarade pour la nouvelle programmation 2021-2027 ? « Non », lâchent les élus, qui cette fois sont mobilisés sous la même plume pour réclamer leur dû. Dans un courrier du 23 février 2021 adressé à trois ministres, Sébastien Lecornu pour l’outre-mer, Jacqueline Gourault, pour la Cohésion des territoires et Clément Beaune, pour les Affaires européennes, et que nous nous sommes procuré, les 4 parlementaires, le président du Département et le président de l’association des maires, égrainent les indispensables au territoire : la modernisation des routes nationales et la création de nouvelles voies, le développement du port de Longoni en port d’éclatement régional, la réalisation de la piste longue pour l’aéroport, le 2ème hôpital annoncé par Emmanuel Macron etc. La liste de 12 projets lourds comprend aussi le financement des transports collectifs et la préservation de la ressource en eau.

Le projet de piste longue de l’aéroport de Mayotte, un des objectifs prioritaires

Un « doublement » à bon compte

Les élus expliquent avoir alerté « dès juin 2020 » sur le montant de l’enveloppe nécessaire pour permettre de booster les infrastructures et les investissements sur le territoire, on a notamment entendu le député Mansour Kamardine livrer bataille sur le sujet, « or le gouvernement annonce une enveloppe de seulement 450 millions d’euros, alors que l’apport mahorais, selon le calcul de droit commun de l’enveloppe 2021-2027 est de 825 millions d’euros. » Il y a plusieurs mois en effet, Sébastien Lecornu avait lâché le chiffre de 450 millions d’euros, le présentant comme un « doublement de l’enveloppe européenne », se basant sur les 279.000 euros accordés, mais sans compter le FEAMP, et alors qu’avaient été annoncés 350 millions d’euros. « Ra hachiri » (soyons vigilant, devise de Mayotte), donc.

La piste longue, également annoncée par le président Macron, doit à elle seule préempter plus de la moitié de l’enveloppe, rappellent les élus, « plus de 250 millions d’euros, ce qui réduirait les financements d’autres projets incontournables. » Surtout que l’Europe avait annoncé comme une faveur le fait d’inscrire de gros projets structurant dans cette programmation qui pourrait être une des dernières à l’autoriser. Là encore, il faudra muscler le « lobbyisme » côté mahorais pour faire valoir nos besoins.

Dans leur courrier, les élus formulent une deuxième demande, celle de transférer à Mayotte l’autorité de gestion. Pour cette 2ème programmation de sa jeune histoire de RUP, le conseil départemental n’a la main que sur le fonds de coopération territorial Canal du Mozambique et est associé à l’Etat sur le FEDER (principal fonds structurant) et le FSE (Fonds social).

Sur le sujet, la position des élus connaît quelques faiblesses, pour le manque de réalisations de projets qu’ils doivent mener, avec des tergiversations, et le Caribus en est un de taille, mais pour lequel les difficultés de gestion de l’Etat décrites plus haut, leur donne toute légitimité.

Sur ces deux points, enveloppe à 825 millions d’euros et autorité de gestion, ils appellent le gouvernement à revoir sa copie, et espèrent un écho, « compte tenu des sollicitations restées sans réponse depuis juin 2020. »

Consulter le Courrier Elus au MOM et SE Europe Enveloppe Feder 25 fev 2021

Anne Perzo-Lafond

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