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vendredi 29 mars 2024
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VILLE DE MTSANGAMOUJI (976)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de MTsangamouji (976), 1 place de la Mairie, 97600 M’tsangamouji, FRANCE. Tél. : +33 269621520. Fax : +33 269620021.
Courriel : dgs@mairiedemtsangamouji.fr. Code NUTS : FRY50.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mairiedemtsangamouji.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et distribution de collations scolaires dans les écoles préélementaires et élémentaires de la commune de M’tsangamouji pour l’année 2020-2021
II.1.2) Code CPV principal
55511000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Préparation et livraison de collations pour les élèves des écoles de la commune de M’tsangamouji
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
350000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
55511000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d’exécution : Ecoles maternelles et élémentaires de la commune de M’tsangamouji
II.2.4) Description des prestations
Préparation et livraison de collations
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2020/S229-564415 du 24 novembre 2020
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

SECTION V : ATTRIBUTION
LOT / Marché N°202044 : Attribué
Intitulé : FOURNITURES ET DISTRIBUTIONS DE COLLATIONS SCOLAIRES DANS LES ECOLES PREELEMENTAIRES ET ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE M’TSANGAMOUJI
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
24 décembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 5
Nombre d’offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PANIMA SAS, Numéro national d’identification : 06631017800018, IRONI BE, 97660, Dembeni , FRANCE. Code NUTS : FRY50.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 350000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 350000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les hauts du jardin du collège , 97600 Mamoudzou FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2021

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