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lundi 3 octobre 2022
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Élections départementales : les mandats des nouveaux élus rallongés de 9 mois

La loi reportant les élections des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, de mars à juin 2021, a été publiée le 22 juin 2021. Les risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19 annonçaient depuis plusieurs mois ce report. Il apporte plusieurs changements.

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, a précisé le 9 février dernier que les élections départementales et régionales  se tiendraient les 13 et 20 juin 2021.

Les mandats des actuels élus sont prolongés de 3 mois, mais leurs successeurs ne verront pas leur calendrier amputé d’autant. Au contraire, puisque la loi prévoit que leur mandat prendra fin en mars 2028, soit 9 mois de rab, le temps d’accoucher de réformes supplémentaires ! Ils les doivent à la décision de ne pas cumuler de gros enjeux électoraux, les élections présidentielles devant se tenir en mai 2027.

Exceptionnellement aussi, chaque électeur pourra détenir deux procurations.
La tenue des élections est malgré tout soumise à la présentation par le gouvernement au Parlement d’un rapport sur l’état de l’épidémie de Covid-19 et sur les adaptations nécessaires, au plus tard le 1er avril 2021.

Chaque électeur pourra produire deux procurations

Ce report de date ne décale pas pour autant celle des interdictions d’affichages. L’apposition d’affiches relatives aux élections en dehors des emplacements officiels ou des panneaux d’affichage d’expression libre est ainsi interdite depuis le 1er septembre. Cette interdiction est prorogée jusqu’à la fin du scrutin. De même, sont interdites depuis le 1er septembre 2020 « l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle » et « les campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité (…) sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin ». Cette interdiction est, également, prorogée jusqu’au scrutin.

En raison de l’allongement de la durée de la période de contrôle des recettes et dépenses électorales, les plafonds des dépenses électorales sont majorés de 20 %. Les plafonds sont déterminés en fonction du nombre d’habitants de la circonscription d’élection.

L’Etat a en outre l’obligation de fournir aux communes pour chaque bureau de vote, les équipements de protection adaptés aux électeurs qui n’en disposent pas et aux personnes participant à l’organisation ou au déroulement du scrutin.

Conséquence de tout cela, c’est bien les exécutifs actuels qui vont voter les budgets de l’exercice 2021. Il devra être adopté au plus tard le 31 juillet 2021.

A.P-L.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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