Le Tribunal administratif annule l’expulsion d’un lycéen comorien « inséré socialement »

L’ambition préfectorale de ralentir le flux de l’immigration clandestine avec des reconduites massives, conduit parfois à des excès de zèle. Ibrahim*, lycéen sans histoire, en a été victime. Il pourra passer son Bac à Mayotte.

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Tribunal administratif, Mayotte, comores
Le tribunal administratif de Mamoudzou

Le 21 janvier dernier, Ibrahim, lycéen de 20 ans en terminale STMG à Pamandzi, est intercepté pour être reconduit dans l’île d’où il est originaire, Anjouan. Une décision justifiée selon la préfecture de Mayotte, par ses attaches familiales sur place. Or, le lycéen était sur le point de passer ses épreuves d’éducation physique et sportive du baccalauréat, dès le 12 février 2021. Il saisit donc le juge des référés, pour réclamer son retour en urgence à Mayotte, où il vit avec ses oncles et tantes.

A la lecture des pièces fournies, il est avéré que le lycéen était détenteur d’un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 2 février 2021, ce qui l’autorisait donc à rester sur le territoire, notamment au jour de son expulsion. Deuxièmement, celui qui est scolarisé depuis 5 ans à Mayotte est jugé par ses professeurs comme un élève « sérieux », que ce soit au collège ou au lycée de Pamandzi, particulièrement investi notamment en tant que délégué de classe, ou d’encadrant des activités sportives scolaires (UNSS), ou encore par « l’encadrement d’une équipe de danse aux jeux internationaux de la jeunesse au Liban ». C’est donc pour « atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée », que l’avocat du lycéen déposait un recours en référé.

Avec gain de cause puisque dans un jugement du 30 janvier 2021, le tribunal administratif de Mamoudzou ordonne au préfet de rapatrier le jeune Ibrahim, et de lui fournir dès son retour une autorisation provisoire de séjour « d’une durée suffisante pour lui permettre de terminer son année scolaire et de passer les épreuves du baccalauréat en situation régulière ». Ses frais de justice seront également remboursés.

Voilà qui devrait lui permettre de bachoter sereinement.

A.P-L. avec le JIR

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