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samedi 25 juin 2022
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Pamandzi épinglée par la Chambre régionale des comptes

Dans un avis du 20 décembre 2020 et rendu public le 18 janvier, la chambre régionale des comptes, saisie par le préfet, constate à travers une forte augmentation des dépenses au titre des charges de personnel un sérieux déséquilibre à corriger.

1 372 323 €. Voilà le montant du déséquilibre constaté dans le budget de la commune de Pamandzi par la chambre régionale des comptes. Une coquette somme qui résulte d’une décision modificative au budget primitif 2020 votée par le conseil municipal le 20 novembre 2020. Laquelle comprend l’inscription de quelque 1 504 707 € de dépenses supplémentaires au titre des charges de personnel. Mais aussi de nouvelles recettes pour les financer. Leur montant : 132 384 euros… Rien d’étonnant donc, au vu de l’infraction évidente au principe d’équilibre des budgets des collectivités territoriale, à ce que le préfet de Mayotte saisisse la chambre régionale des comptes pour investiguer davantage.

Un budget 2021 d’ores et déjà amputé

Comme prévu, les magistrats confirment ainsi un déficit équivalent à 14,2% des recettes de fonctionnement totales du budget 2020 de la commune, fruit de cette seule décision modificative du 20 novembre. Une date qui n’est pas anodine, comme le relèvent les auteurs de l’avis. Son « caractère tardif » vient en effet empêcher la chambre de proposer des mesures d’ajustement pour retrouver l’équilibre budgétaire. Que ce soit en réalisant des économies – « le taux de consommation des autorisations budgétaires de dépenses de fonctionnement au 18 décembre 2020 rend inopérant à ce stade les propositions d’économies » – ou en dégageant de nouvelles recettes.

Par conséquent, le rétablissement de l’équilibre budgétaire propre à 2020 ne pourra se faire que lors du vote du budget primitif de l’exercice suivant. Lequel, si le conseil municipal respecte le le principe d’équilibre des comptes, serait ainsi amputé de 1 372 323 euros. Nul doute que les magistrats veilleront alors au grain.

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