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lundi 15 août 2022
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CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AOO N°03/ACHA/2021
PRESTATIONS DE COLLECTE, DE TRANSPORT ET D’ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES PRODUITES PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Avis n° 21-7098 publié au BOAMP le 18/01/2021

SECTION I : LA PERSONNE PUBLIQUE
1-1 Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Centre Hospitalier de Mayotte
B. P. 04, Tél. 02 69 61 80 00 – Fax. 02 69 61 79 65
97 600 Mamoudzou
Représenté par Mme Catherine BARBEZIEUX-BETINAS – Directrice générale

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
2.1 Objet du marché :
la gestion des Déchets Ordures Ménagères (OM) ou assimilées (collecte, transport, et élimination) sur le site principal et les CMR du Centre Hospitalier de Mayotte.
2.2 Classification nomenclature :
Code CVP – 90511200 -4- Services de collecte des ordures ménagères
2.3 Division en lots : non
Le présent appel d’offres est un marché de services constitué d’un lot unique
Les candidats doivent postuler pour l’ensemble des prestations y compris les prestations supplémentaires éventuelles (PSE ou option) définies dans le CCTP.

SECTION III : DUREE DU MARCHE
Durée du contrat
La durée du marché est de 1 an non renouvelable pour la prestation de collecte et traitement des OM et du nettoyage des bacs à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour fin mars 2021. Le début d’exécution des prestations sera fixé lors de la notification. Le titulaire du marché devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer ses prestations à compter de cette date, sans qu’il y ait interruption de service.

SECTION IV PROCÉDURE
4.1 Type de procédure :
La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l’article L.2124-1 de l’ordonnance et des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du décret relatif au Code de la Commande Publique.
4.2 Critères d’attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144.- 2 et R. 2144-7 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres.
L’offre de chaque candidat sera notée en fonction de critères de sélection définis dans le Règlement de Consultation (RC)
4.3 Date limite de réception des offres : 19 février 2021 à 15 heures (heure locale).
4.5 Délai de validité des offres : le délai est précisé dans le règlement de consultation.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
5.1 -Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site dont l’adresse Internet est : www.achatpublic.com
5.2 -Les offres sont transmises par voie dématérialisée sur le site : https://www.achatpublic.com avant la date et l’heure limite de réception des offres mentionnée dans le Règlement de Consultation.
5.3 – INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Tél : 02 69 61 18 56 – Fax : 02 69 61 18 62
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 MAMOUDZOU

Date d’envoi du présent avis : 20/01/21

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