Communauté d’agglomération Dembéni/Mamoudzou (CADEMA)

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

 

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

 

 

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU Conseil Communautaire

 

Nombre

  de Conseillers en exercice : 42

  de Présents : 30

  de Votants : 34

  Dont vote par procuration : 4

  Abstention : 0

  Contre : 0

 

OBJET :

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLU DE DEMBENI SUR HAJANGOUA POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

 

 

 

NOTA : Le Président certifie que le compte rendu de cette délibération sera affichée à la porte de la mairie le 15/12/2020 que la convocation avait été faite le 26/11/2020.

 

Le Président

 

 

N°2020.00116/CADEMA/2020 du 03/12/2020

L’an deux mille vingt le trois décembre, le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération Dembéni/Mamoudzou était assemblé en session ordinaire, à l’Hôtel de ville de Mamoudzou, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Rachadi SAINDOU.

Etaient présents : (30)

Mme Ramoulati AHAMADI, Mme Mariame ALI DITE NINA, M. Salim BOINAIDI, Mme Marianne DAMARY, M. Rachad Mohamed DHOIFFIR, M. Mohamadi DJAFFOU, M. Soihibou HAMADA, Mme Aminat HARITI, Mme Machehi HASSANI, M. Ahmed HOUMADI, M. Ibrahim KAMAL, Mme Mariame KAMBI, Mme Zoulfati MADI, Mme Liza MAHAMOUDOU, M. Elyassir MANROUFOU, M. Dominique MAROT, M. Dhinouraine M’COLO MAINTY, M. Said Djanfar MOHAMED, Mme Saandia MOUHOUSSOUNI, Mme Sarah MOUHOUSSOUNE, Mme Sitirati MROUDJAE, M. Al-Hadi OUSSENI, M. Badrou RADJAB, M. Mohamadi SAID, M. Moudjibou SAIDI,  M. Rachadi SAINDOU, Mme Nadjati SAINDOU COMBO, Mme Inaya SALIMINI, Charifa SOUFFOU, M. Ambdilwahedou SOUMAILA.

Absents : (8)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA, Mme Zaitouni ABDALLAH, M. Combo AHAMADI, Mme Baraka HOUMADI, Mme Inayatie KASSIM, Mme Hadidja MASSOUNDI, M. Hamidani MAGOMA, M. Toiyifou RIDJALI.

Procurations : (4)

  1. Mahamoudou AHAMADI donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA, M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE donne pouvoir à M. Said Djanfar MOHAMED, M. Nassuf-Eddine DAROUECHE donne pouvoir à M ; Elyyassir MANROUFOU, Mme Toiyafti SAID donne pouvoir à M. Soihibou HAMADA

Lors de la séance, et conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, M. Al-Hadi OUSSENI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu’elle a acceptées.

VU        La loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

VU        La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et visant notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements ;

VU        Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et son article L5216-5 relatif aux compétences des communautés d’Agglomérations ;

VU        L’arrêté préfectoral n°2015/17 602 du 28 décembre 2015 portant création de la Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou ;

VU        L’arrêté préfectoral n°2015-6197 du 19 mai 2015 fixant le périmètre de la Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) ;

VU la délibération N°2020.00036/CADEMA/2020 du 12/07/2020 relative à l’élection de Monsieur Rachadi SAINDOU comme Président de la CADEMA ;

VU     L’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Dembéni le 19 févier 2011 ;

VU     Les articles L.153-45 à L.153-48 du Code de l’Urbanisme ;

VU     L’arrêté (01/CADEMA/2020) de prescription de la modification simplifiée ;

VU     La délibération 76/CADEMA/2020 fixant les modalités de concertation ;

VU     La réunion d’examen conjoint du 28 septembre 2020 ;

 Considérant la prise en compte des remarques des personnes publiques associées et des habitants ;

Après l’exposé du Président, le Conseil communautaire décide à l’unanimité des membres présents de :

ARTICLE 1 –   Approuver la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Dembéni ;

ARTICLE 2 – Autoriser Monsieur le Président, ou en son absence son représentant, à signer tout document concernant la mise en œuvre de la présente délibération ;

ARTICLE 3 –   Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en collectivité durant un mois d’une mention dans un journal et de sa publication au recueil des actes administratifs.

Fait à Mamoudzou, le 08/12/2020

Le Président

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