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lundi 15 août 2022
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COMMUNE DE CHICONI (976)

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES

POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Commune de Chiconi (976), MADI OUSSENI Mohamadi, 04, rue de l’Hôtel de Ville BP 01 Coconi, 97670 Chiconi, 97670 Chiconi,
FRANCE. Tel : +33 269648411. Fax : +33 269623049. E-mail : boina.rifay@villedechiconi.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :https://www.villedechiconi.fr/
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non

DESCRIPTION DU MARCHÉ
Objet du marché
Marché de maîtrise d’oeuvre relatif aux études opérationnelles des travaux de la priorité 02 et 03 d’assainissement pluvial des villages de Sohoa et de Chiconi, Commune de Chiconi
Lieu d’exécution
villages de Sohoa/Chiconi CHICONI
Code NUTS : FRY50

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
cf RC
Type de marché
Services : Services d’architecture ; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie ; services d’aménagement urbain et
d’architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d’essais et d’analyses techniques
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
02 février 2021
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 29 (à compter de la date de notification du marché).

CONDITIONS DE DÉLAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 06 janvier 2020 – 23:59
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Lundi 14 déc. 2020
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 140 (à compter de la date limite de réception des offres).

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés :
CF RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Sources de Financement :
Commune : 20% (Fonds propre)
Département : 80% (Contrat de convergence et de transformation)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
CF DCE
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures :
CF RC
Situation juridique – références requises :
CR RC
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
CF RC
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
CF RC

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
la prestation : Oui

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : Non

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicat
rice
Définition des études à effectuer par les candidats lors d’un concours, d’un marché de conception-réalisation ou d’un dialogue
compétitif :
Mission de maîtrise d’oeuvre au sens de la loi MOP + assistance environnementale pour les autorisations réglementaires
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33
026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l’internat) 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33
026961185.
Introduction des recours
Tribunal Administratif de Mamoudzou

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
MADI OUSSENI Mohamadi 04, rue de l’Hôtel de Ville B.P. 01 Coconi , à l’attention de BOINA Rifay , 97670 CHICONI, FRANCE. Tél. +330269621690. E-mail : boina.rifay@villedechiconi.fr. URL : https://www.villedechiconi.fr/.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2020

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