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lundi 15 août 2022
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VILLE DE MAMOUDZOU (976)

AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mamoudzou (976), Contact : Le Maire Mr Ambdilwahedou SOUMAILA, BOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01, 97600
Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269665010. Fax : +33 269639134. Courriel : commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Code
NUTS : FRY5.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE MAMOUDZOUBOULEVARD HALIDI SELEMANI – BP 01 , 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. +33 269665010. Courriel :
commande-publique@mairiedemamoudzou.fr. Fax +33 269639134. Code NUTS : FRY50. Adresse internet :
http://www.mamoudzou.yt/vie-municipale/marches-publics.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations intellectuelles mission AMO pour la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du NPRU de Kaweni
II.1.2) Code CPV principal
79311100
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Prestations intellectuelles pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du nouveau programme de renouvellement urbain de Kaweni
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY50
II.2.4) Description des prestations
Prestations intellectuelles pour une mission d’assistance à maitrise d‘ouvrage pour la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du nouveau programme de renouvellement urbain de Kaweni
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 40%
Qualité
valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : oui
Description de ces options :
La mission 2 Participation à des procédures ou des actions spécifiques détaillée dans le CCTP
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Critères sélection offres et détails :
1-Prix des prestations 40
2-Valeur technique 60
2.1-Note de compréhension:8
2.2-Note organisation et moyens de l’équipe :10
2.3 – Mémoire descriptif du mode opératoire missions 1 à 3 (5 points) ; sa méthodologie (30 points); répartition du temps de travail entre
les membres intervenants (5 points).
2.4-Qualité de la présentation de l’offre: 2

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
-Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise
-Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
Le candidat (ou groupement) devra présenter à minima les compétences suivantes: architecte et urbaniste, ainsi que dans l’approche
environnementale des projets d’aménagement et de construction. Des références dans les domaines du paysage et de l’environnement, BET VRD, BET Hydraulique, Eclairagiste, AMO HQE compétent en environnement, énergie et smart city seront appréciées.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 18 janvier 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 19 janvier 2021 – 12:00
Lieu : Numérique.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Mairie de Mamoudzou et NPRU

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalité financement : Ville de Mamoudzou/ Département de Mayotte/ Groupe Caisse des Dépôts.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou MAYOTTE. Tél. +33 269611856. E-mail :
greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Fax +33 269611862. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 décembre 2020

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