Outre-mer : l’Éducation nationale priée par la Cour des Comptes de remettre une copie adaptée aux réalités locales

Des financements illogiquement répartis pour des résultats largement sous le niveau métropolitain, c’est ainsi que la Cour des Comptes voit l’Education nationale en Outre-mer dans son rapport sur « le système éducatif dans les académies ultramarines ». Onze préconisations doivent permettre de revoir et corriger le fonctionnement dans les 5 DOM.

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Cour des comptes, Mayotte, Outre-mer
En mars 2013, les instituteurs mahorais défilaient pour obtenir la sur-rémunération des salaires

Après avoir été saisi en janvier dernier par le président de la commission des finances du Sénat d’une enquête sur le système éducatif dans les académies ultramarines », les rapporteurs de la Cour des Comptes livrent un rapport décoiffant sur le mode de gestion uniformisée, pointant le surcoût des enseignants aux salaires indexés pour majoration de vie chère, et l’écart de réussite des élèves avec la métropole des 5 académies concernées, Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte et La Réunion. (Lire Rapport de la CC sur le systeme educatif academies ultramarines)

Lorsque la Cour des comptes met son nez dans le fonctionnement d’une institution, c’est pour en étudier la gestion, et pointer les éventuels excès. C’est pourquoi il faut apprécier à sa juste valeur que les magistrats mettent en évidence les difficultés de ces territoires, géographiques (éloignement de la métropole, coût des transports), climatiques (chaleur, isolement) et socio-économiques (taux de pauvreté et de chômage importants, une partie des familles est peu éduquée et souvent déstructurée), dans le but de prouver que ce cumul « rend objectivement la mission éducative plus ardue que dans la plupart des académies métropolitaines ».

Vient se rajouter « le taux faible de remplacement des absences des enseignants », et un « temps d’enseignement plus court pour ces élèves qu’en métropole bien que le ministère ne dispose pas de décompte précis des jours d’enseignement perdus ». Cette dernière notion est à peaufiner selon la Cour des Comptes, mais seraient en cause les « conditions climatiques et sanitaire et l’adaptation du calendrier scolaire aux fêtes locales », ainsi que «  les conflits sociaux ».

Des mauvais résultats « inexpliqués »

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Le déficit de maitrise du français, une des explications des mauvais résultats à Mayotte et en Guyane

Les taux des réussite au Bac se sont améliorés dans tous les outre-mer, sauf à Mayotte. A mettre en lien avec la maitrise du français : insuffisante ou fragile pour 13% des petits métropolitains à l’entrée en 6ème, ils sont 21 % à La Réunion, 25% à la Martinique, 29% à la Guadeloupe, 44 % en Guyane et 75 % à Mayotte. Les difficultés en lecture se montent même à 51% pour la Guyane, et 74% à Mayotte.

Des écarts avec le niveau national, « largement inexpliqués par le ministère », commente la CC, la proportion des élèves décrocheurs ne semblant pas être une explication suffisante.

Car selon le rapport, l’Etat met les moyens : « Le coût annuel du système scolaire dans les cinq académies ultramarines s’élève à un peu plus de 4 milliards d’euros. Rapporté au nombre d’élèves, il est supérieur d’environ 30 % à la moyenne nationale. » Mais il s’agit surtout des sur-rémunérations versées aux enseignants titulaires. Des dépenses expliquées aussi par le couteux dispositif d’éducation prioritaire, présent « sur la quasi-totalité de Mayotte et de la Guyane », provoquant un taux d’encadrement des élèves « presque toujours nettement supérieur à celui de la métropole ». Ce surcoût s’avère plus marqué aux Antilles, « qui ne sont pourtant pas les académies les plus en difficulté ».

L’éducation prioritaire n’a plus la cote

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Les académies de Versailles et d’Amiens concurrencent Mayotte sur le déficit d’attractivité (Source MENJ)

Malgré ces dépenses, les résultats ne suivent pas, « les moyens ne sont pas ajustés aux besoins », assènent les enquêteurs, évoquant, « une organisation administrative et une gestion des dispositifs éducatifs trop calquée sur le modèle métropolitain. »

Il est notamment reproché de ne pas laisser de marges suffisantes aux recteurs, qui doivent décliner des mesures souvent inapplicables, sont notamment cités les rythmes scolaires à Mayotte.

L’éducation prioritaire, qui semblait adapté à ces territoires sinistrés, « ne semble plus l’outil approprié ». Il est demandé d’appliquer des dispositifs spécifiques. Les cas de la Guyane et de Mayotte s’y trouvent illustrés, avec des défis synthétisés : « Celui du nombre d’enfants à scolariser dans des bâtiments déjà saturés, quasiment privés de cantines et dépourvus de places d’internat, celui de l’attractivité pour les enseignants, celui de la langue maternelle qui n’est généralement pas le français. »

En terme de solution locale, l’expérimentation des recrutements dérogatoires à Mayotte dans le 1er degré est saluée, bientôt mise en place en Guyane. La Cour des Comptes appelle le ministère à aller plus loin, en adaptant l’octroi d’avantages financiers ou dévolution de carrière en fonction de l’attractivité d’un territoire.

Enfin, en Guyane comme à Mayotte, un effort linguistique est nécessaire pour l’insertion des élèves issus de l’immigration dans le système scolaire.

Conclusion, il est conseillé de donner davantage de pouvoirs dans les mains des recteurs pour trouver des solutions avec acteurs locaux.

Davantage de pouvoirs dans les mains de recteur, préconise la Cour des Comptes

La Cour des Comptes formule 11 recommandations

– Identifier et objectiver les causes des écarts importants pour les académies ultramarines entre résultats aux diplômes nationaux et résultats aux évaluations de niveau.
– Adapter le dispositif d’éducation prioritaire aux réalités locales, voire y substituer un dispositif spécifique pour les académies ultramarines ou certaines d’entre elles (Guyane et Mayotte)
– Mesurer le nombre de jours d’enseignement effectivement perdus en cours d’année dans les académies ultramarines et le comparer à la moyenne métropolitaine.

Recommandations visant la politique éducative dans les académies de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion
– Accroître l’effort de formation continue par des plans de formation des enseignants adaptés aux besoins, tenant compte des contraintes locales notamment d’éloignement et de transport.
– Conduire une politique plus active du remplacement, en généralisant l’usage de l’application nationale destinée à la gestion des remplacements ARIA dans le premier degré, en encourageant le recours par les établissements du second degré à des formes de remplacement autres que le face-à-face pédagogique
– Pour la Guadeloupe et la Martinique, mener une étude approfondie sur les causes des évolutions divergentes des effectifs de l’enseignement public et de l’enseignement privé.

Recommandations visant la politique éducative dans les académies de Guyane et de Mayotte
– Rapprocher le régime des indemnités servies aux enseignants de Guyane affectés dans les zones les plus difficiles (en modifiant les taux d’ISG et en revalorisant l’indemnité d’isolement) de celui de Mayotte.
– Intensifier l’adaptation des concours d’enseignement aux besoins locaux des académies de Mayotte et de Guyane.
– Améliorer le processus de recrutement des contractuels afin de les affecter dès la rentrée.
– Dimensionner les moyens des centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des élèves issus des familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) aux flux d’élèves allophones, inclure les élèves non scolarisés auparavant en intégrant cette mission dans les projets des nouveaux établissements.
– Sensibiliser et former les enseignants nouvellement affectés dans ces académies à la question linguistique.

Anne Perzo-Lafond

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