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dimanche 23 janvier 2022
AccueilorangeTransports scolaires : les trois recours rejetés par le tribunal administratif

Transports scolaires : les trois recours rejetés par le tribunal administratif

Le marché des transports scolaires tel que pensé par le conseil départemental en août 2020, restera en l’état. L’allotissement en 7 secteurs d’exploitation avait été l’objet de convoitise, la gestion étant isolée cette fois des autres lots, mais les requérants n’ont pas eu gain de cause.

Le marché qui devait être renouvelé il y a 3 ans, a fait l’objet d’avenant successifs, le 3ème ayant été déguisé en Convention de gestion en août dernier, dénoncé notamment par le groupement Ouvoimoja Transports qui avait lancé une grève à la rentrée, relayé par les salariés de Matis, ce qui avait provoqué des protestations chez les jeunes, dégénérant en échauffourées.

La première à avoir émis un recours pour annuler le nouveau marché de 2021 fut la société Matis, anciennement gestionnaire et titulaire d’un lot, mais qui avait été déboutée.

A la suite de l’attribution des lots, trois autres sociétés lui avaient emboité le pas, pour des raisons propres à chacune.

L’oiseau bleu avait été rejeté du lot 2, « Exploitation des services de transport pour les établissements du Nord du Département », pour lequel il postulait. Son recours était basé sur 8 points, dont le montant du marché. Il a été obtenu par Matis pour 51 millions d’euros, soit 20 millions de moins que la proposition du requérant. Mais selon le juge, « il ne résulte pas de l’instruction que ce prix ait été fixé à un niveau anormalement bas », d’autant que en dehors de l’entreprise L’oiseau bleu, « les candidats classés en 2ème et 3ème position ont proposé des prix voisins de celui de l’offre retenue ».

Ouvoimoja sur la CADEMA

Les personnes en situation de handicap seront transportées par Tama Ya Leo Na Meso

Sur le lot 1 de la gestion, la société M. Environnement, anciennement Compagnie Mahoraise de Transports scolaires (CMTS) avait déposé un recours après avoir été écartée en raison des notes obtenues. Le jugement du TA n’estime pas qu’il y ait eu une « dénaturation du contenu de son offre par le département ».

Enfin le groupement Ouvoimoja Transport qui avait déposé une requête contre la Convention de gestion provisoire, s’était finalement désisté pour porter plutôt son recours contre le nouveau marché, sur les lots 1,2, 3, 4. Le tribunal reconnaît qu’ils ont « manifestement connu une importante diminution de leur activité et de leur chiffre d’affaires depuis qu’ils ne participent plus au service des transports scolaires, dans un rôle de cotraitant pour les prestations correspondant au lot 2 ou dans un rôle de sous-traitant pour le lot 1 », mais remarque que « cette situation d’éviction leur est imputable dès lors que le département de Mayotte et la société étaient disposés, lors des discussions préalables à la passation des nouvelles conventions de gestion provisoire, et demeurent disposés depuis qu’ont été signées les conventions, à les associer pleinement à l’exécution du service public sur les même bases que précédemment. » Débouté sur ce recours, le groupement Ouvoimoja Transport effectuera le ramassage des élèves sur la communauté d’agglomération CADEMA.

A noter que le groupement Tama Ya Leo na Meso hérite du Centre et du lot intégrant les Personnes à mobilité réduite, et que la gestion sera opérée par Transdev Service Mayotte, antenne du groupe français multinational de transport.

Anne Perzo-Lafond

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
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