Continuité territoriale : plus de facilités pour assister aux obsèques et accompagner un proche en fin de vie

Un amendement au projet de loi de finances 2021 adopté par le Sénat prévoit d'étendre les mesures de continuité territoriale funéraire aux frères et soeurs et aux déplacements entre les outremers et vers la métropole. Une mesure précieuse pour les quelque 300 bénéficiaires annuels potentiels.

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Le sénateur Thani défendait un amendement soutenu par le gouvernement

« Salutaire » mais « inadaptée », la loi sur la continuité territoriale méritait d’être amendée selon le sénateur Thani Mohamed Soilihi.

Ce jeudi, l’ancien vice-président du Sénat présentait un amendement de son homologue polynésien Teva Rohfritsch visant à étendre les aides à la continuité territoriale pour motif funéraire.

« La loi de 2017 a posé un premier jalon en étendant les dispositifs de continuité territoriale à l’ outre mer, rappelle le sénateur Thani devant les parlementaires.

« Le dispositif actuel permet de financer partiellement et sous conditions de ressources le billet d’avion pour assister aux obsèques d’un parent, d’un enfant ou d’un conjoint en outre mer lorsque le bénéficiaire réside en métropole. Cette mesure salutaire demeure lacunaire car elle s’adapte peu aux réalités familiales et aux besoins de mobilité des Français d’outre mer. »

Il était donc temps d’y apporter quelques retouches, pas révolutionnaires mais précieuses pour ceux qui en bénéficieront.

« Désormais il convient de les adapter afin de coller au mieux aux réalités sociales et familiales ultramarines. Cet amendement démocratise et renforce le droit à la continuité territoriale funéraire pour les ultramarins. Il est l’aboutissement d’un travail parlementaire entre les deux chambres » poursuit le sénateur Thani.

L’amendement défendu par les deux sénateurs ultramarins ainsi que par le gouvernement qui a présenté un amendement identique vise à « clarifier la possibilité de se rendre au chevet d’un proche en fin de vie, ouvrir le dispositif aux frères et sœurs, étendre l ‘éligibilité de ce dispositif aux déplacements entre collectivités d’outre mer et depuis celles-ci vers la métropole. »

Teva Rohfritsch, sénateur polynésien à l’origine de l’amendement (DR)

Egalement, « il permet au bénéficiaire du dispositif d’accompagner un proche en fin de vie, puisque la prise en charge du billet est autorisée suivant un délai de retour de trois mois, et qui sera fixé par voie réglementaire ».

De quoi retirer une épine du pieds de quelque 300 personnes chaque année, éloignés d’un proche en fin de vie, et ce, pour un montant estimé plutôt raisonnable. « Selon les estimations du gouvernement, cette mesure concernerait 300 déplacements par an pour un montant de 100 000€ sur un budget total de 6 millions d’euros », soit un peu plus de 330€ d’aide par billet d’avion en moyenne.

Y.D.

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