Budget de la Justice : le sénateur Thani Mohamed réitère sa demande d’une Cour d’Appel à Mayotte

Les sénateurs ont adopté les crédits de la mission du ministère de la Justice dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances. Il se monte à 1,7 milliard d’euros, soit une augmentation de 8%. Le ministre de la Justices félicitait de « ce budget historique ». Mais la France reste en retard, notamment à Mayotte.

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Les trois interpellés sont partis au Centre pénitentiaire de Majicavo

Tout en votant les crédits de la mission Justice, les sénateurs déploraient malgré tout un « budget de rattrapage » par rapport à 2020. D’autre part, nous restons en deçà des besoins, puisque selon le site du Sénat, « la France consacre 69,50 euros par habitant à la justice, quand l’Allemagne investit en moyenne 131,20 euros et l’Autriche 107 euros ».

Le sénateur Thani Mohamed Soilihi montait à la tribune pour souligner la dotation en hausse de la justice de proximité, notamment de lutte contre la petite délinquance, « le renforcement de la réponse pénale en moyen humain enregistre un supplément de 1.500 recrutements nets. »

Le retard numérique dans les établissements pénitenciers a été mis en lumière par la crise sanitaire, « des investissements sont prévus dans des moyens plus modernes. » En matière d’Aide juridictionnelle, les avocats verront leur rétribution augmenter avec une enveloppe gonflée de 55 millions d’euros, sur la bonne voie semble-t-il « pour arriver aux 96 millions d’euros évalués par la mission Perben ».

Budget Justice, Sénat, Thani Mohamed Soilihi
Thani Mohamed Soilihi saluait l’augmentation de l’Aide juridictionnelle

S’adressant au Garde de Seaux, le parlementaire dénonçait une nouvelle fois l’éloignement de la Cour d’Appel, en kilomètres et en concept: « L’Histoire, la culture et l’état de développement de nos deux départements de l’océan Indien ne sont pas les mêmes. Le procureur général officie à 2.000km de Mamoudzou dont la Chambre détachée fonctionne comme un satellite de la Cour d’appel de La Réunion. Comment définir la politique pénale du département,t s’il n’en connaît pas la réalité? »

Enfin, en réponse à la surpopulation carcérale permanente au Centre pénitentiaire de Mayotte, le sénateur demandait de programmer de nouvelles constructions.

A.P-L.

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