Ouverture d’un service de demande en ligne des titres de séjour pour les étudiants étrangers en France

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ANEF, Mayotte
En 2017, les étudiants étrangers manifestent à Mayotte: "Il n'y a pas d'étrangers sur cette Terre"

Le ministère de l’Intérieur ouvre un téléservice de demande en ligne des titres de séjour dans un premier temps, au bénéfice des étudiants étrangers, appelé ANEF-séjour (Administration Numérique pour les Étrangers en France). Grâce à ce service, ils pourront désormais déposer leur demande de titre de séjour depuis leur domicile, qu’il s’agisse d’obtenir un premier titre après visa, ou de renouveler leur titre de séjour.

A travers cette démarche, les étudiants étrangers n’ont plus de rendez-vous à prendre en préfecture ni à se déplacer pour s’assurer du dépôt de leur demande. Ils ne devront se présenter physiquement en préfecture qu’au moment de la remise du titre de séjour produit. Entre le dépôt de la demande et cette remise du titre, ils peuvent consulter à tout moment sur leur compte en ligne l’état de leur demande, répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Le processus de dématérialisation des demandes des étudiants, qui concerne 120.000 démarches chaque année, sera ensuite élargi progressivement d’ici 2022 aux autres titres de séjour, soit au total 870.000 titres et documents accordés.

Il s’agit notamment de résoudre les difficultés d’accès au guichet, en particulier pour l’obtention de rendez-vous pour le dépôt des demandes, d’accélérer la rapidité de traitement des demandes de titres, et en conséquence d’avoir moins recours aux provisoires récépissés, qui seront désormais délivrés sous forme directement dématérialisée sous la dénomination d’ « attestation de prolongation » si l’instruction d’une demande devait se prolonger ou de limiter le nombre de passages en préfecture.

Le site de demande en ligne est utilisable sur ordinateur, tablette ou smartphone. Les documents peuvent être chargés sous forme des photos prises par le smartphone.

Le programme ANEF applique le principe du « Dites-le nous une fois », qui permet à l’usager de ne pas avoir à renseigner plusieurs fois les mêmes informations. Ainsi, si les empreintes digitales ont été recueillies au consulat pour la demande de visa, il n’est pas nécessaire de les fournir en préfecture.

Une attention est portée aux étrangers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande, l’usager, étudiant dans un premier temps, peut saisir le « centre de contact citoyen » (CCC) pour toute question sur son dossier ou tout problème rencontré, soit en remplissant un formulaire de contact, soit en appelant un numéro de téléphone gratuit et dédié avec des téléconseillers spécialement formés. Les préfectures continuent d’accueillir les personnes très éloignées ou ne disposant pas d’un accès au numérique pour les accompagner dans leur démarche.

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