Fonds européens : la demie-réponse de la préfecture à F-X. Bellamy

La programmation est au rendez-vous, clame la préfecture en réponse à la mise en cause de l’eurodéputé. Reste à savoir si les projets sont engagés.

0
407
François Xavier Bellamy, Mayotte, Europe
Quelques projets du Département financés par l'Europe

Accusé par l’eurodéputé François-Xavier Bellamy d’une « gestion des fonds européens inacceptable » liée entre autre au turnover des SGAR, notamment sur la consommation très partielle de l’enveloppe dédiée à la montée den compétence (20%), la préfecture de Mayotte répondait il y a 3 jours en transmettant à la presse un bilan d’exécution des fonds. Y est avancé un bilan financier de l’enveloppe 2014-2020, « comparable à celui des autres régions françaises et DOM ». Les taux de programmation FEDER (Financement des infrastructures), 81%, FSE (Social) 90%.

Détail est donné sur la consommation du FEDER, 36M€ pour la gestion de l’eau (hors plan urgence eau donc), 30M€ au service des transports dont la sécurisation du transport aérien (3 petits millions sur les 13 millions d’euros d’investissement dans les EMAS) et le financement de nouvelles barges, 17,3M€ pour la construction de l’hôpital de Petite-Terre (dont on attend la livraison retardée par le BTP), et 11M€ en faveur des centres de PMI et du centre médico-social.

La critique majeure portée il y a un an par la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (la CICC appelée à la rescousse par le préfet Dominique Sorain), et avant elle (juin 2019) par la commission européenne dont une délégation était venue à Mayotte, portait sur l’engagement des fonds et leur mise en paiement, « Il y énormément à faire en terme de paiement, en raison d’un trop grand décalage avec les programmations. La remontée des factures pose un problème, l’ingénierie doit être développée ». Nous avons demandé les taux d’engagement à la préfecture qui doit nous les fournir. Ce sont eux qui vont déterminer si nous sommes dans les clous, car, programmer, tout le monde en est capable.

L’élément très encourageant du communiqué de la préfecture porte sur l’absence de dégagement d’office, ce qui « garantit que l’intégralité des fonds dédiés à Mayotte reste disponible pour financer les projets en faveur du territoire ».

Et les services reconnaissent à demi-mot devoir encore consommer du fonds destiné à la formation à la gestion des millions européens, « Concernant la consommation des crédits dédiés à l’assistance technique, l’autorité de gestion s’est engagée en faveur de la montée en compétence des agents ».

A.P-L.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here