COMMUNE DE BANDRABOUA

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

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NATURE DU MARCHE :
Marché public de prestations intellectuelles
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.

POUVOIR ADJUDICATEUR
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Nom de l’organisme :
Mairie de Bandraboua
Assistant de Direction
238, rue de l’Hôtel de ville
97 650 BANDRABOUA
Service ou personne où l’on peut demander des renseignements
M .Abdou SANDANI- Tél : 06 39 20 47 19 E-mail sandani.abdou@gmail.com
Mme Nafissa HOUMADI
Tél : 02 69 62 54 18
E-mail : nafissa.houmadi@mairie-bandraboua.fr

OBJET DU MARCHE
Objet du marché :
Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à l’extension de 2 salles de classes plus un
réfectoire sur l’école élémentaire de Bouyouni.
Type de marché de services : 12
Classification CPV
Objet principal : 71312000
Objet complémentaire : 71313000
Lieu d’exécution : Commune de Bandraboua.
L’avis implique : un marché public

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
L’opération consiste à l’extension de 2 salles de classes plus un réfectoire sur l’école élémentaire de Bouyouni. Il devra répondre aux normes en vigueur de la restauration collective. Il devra également intégrer l’ensemble des préconisations disponibles dans le Référentiel de programmation pour la construction d’une école primaire à Mayotte, à valeur de programme.
Quantités :
La quantité des prestations
Acceptation des variantes : Non
Prestations divisées en lots : Non

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : État ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :
– soit avec un prestataire unique ;
– soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit
de candidat individuel, soit de membre d’un groupement.
Autres conditions particulières :
* Les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la consultation ;

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique – références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R.2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique, décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Capacité économique et financière – références requises :
* Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché,
réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière – niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) :
Référence professionnelle et capacité technique – références requises :
A – Expérience :
La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d’attestations de l’acheteur.
B – Capacités professionnelles :
* L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :
* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C – Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour
chacune des 3 dernières années ;
* Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la
qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en
cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

CRITERES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.

PROCEDURES
Type de procédure : Procédure adaptée (article R.2123-4 du code de la commande publique décret 2018-1075 du 3
décembre 2018
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à
négocier : Non
Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures et offres :
(Vendredi 30 octobre 2020 à 12 heures)

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
* Unité monétaire utilisée, l’euro ;
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I des articles R.2144-1 à R.2144-7 du
code de la commande publique décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 sont éliminées par le RPA ;
Modalités d’ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : Non
* L’ouverture des plis n’est pas publique.
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
* Les documents de la consultation sont disponibles à la mairie. Faire une demande par mail ou à récupérer sur place
avec une clé USB
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, sur
support matériel, par le maître de l’ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
* Le mode de transmission des candidatures et des offres : les plis transmis sous format papier
* Les dossiers des offres transmis sur support papier le seront sous pli cacheté portant les mentions “Objet de la consultation : « Marché de maîtrise d’oeuvre relatif à l’extension de 2 salles de classes plus un
réfectoire sur l’école élémentaire de Bouyouni. » et “Ne pas ouvrir” ;
Les candidatures et offres seront déposés à la Mairie de Bandraboua
Assistant de Direction 238, rue de l’Hôtel de ville 97 650 Bandraboua.

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
14/10/2020
Département de publication : 976
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : administration

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