COMMUNE DE CHICONI (976)

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

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ORGANISME ACHETEUR
Commune de Chiconi (976), MADI OUSSENI Mohamadi, 04, rue de l’Hôtel de Ville BP 01 Coconi, 97670 Chiconi, FRANCE. Tel : +33 269648411.
Fax : +33 269623049.
E-mail : boina.rifay@villedechiconi.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l’organisme acheteur :https://www.villedechiconi.fr/
Site du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr

OBJET DU MARCHÉ
Quantification des flux dans le cadre d’une demande d’autorisation environnementale pour la réalisation des travaux des réseaux d’eaux pluviales sur la Commune de Chiconi
Lieu d’exécution
04, rue de l’Hôtel de Ville
Lieu de livraison
B.P. 01 Coconi
CARACTÉRISTIQUES
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
mesures de débits et de pollution au droit de la ravine de l’action 07 et 10 des travaux d’assainissement pluvial de Chiconi
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution
A compter du : 01 novembre 2020.
Jusqu’au : 31 mars 2021.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 26 octobre 2020 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
02 novembre 2020

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ
Cautionnement et garanties exigés
sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Fonds européens FEADER et fonds propre Commune et Etat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

JUSTIFICATIONS À PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
(si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
cf DCE
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Par voie Electronique sur la plateforme objet de cette présente annonce

ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
MADI OUSSENI Mohamadi 04, rue de l’Hôtel de Ville B.P. 01 Coconi , à l’attention de BOINA Rifay , 97670 CHICONI, FRANCE. Tél. +330269621690.
E-mail : boina.rifay@villedechiconi.fr.
URL : https://www.villedechiconi.fr/.

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 octobre 2020

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