10 000€ d’amende requis contre Moutouin Souffiane pour diffamation envers le procureur

Le membre du Collectif des Citoyens a reçu un important soutien au tribunal de Saint-Denis où il était prévenu de diffamation envers le procureur de Mamoudzou Camille Miansoni. Si le collectif a voulu passer un message fort, le parquet en a fait autant en réclamant une amende importante.

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Une cinquantaine de manifestants dont certains venus de Mayotte ont soutenu le prévenu devant le tribunal de Saint- Denis (DR)

10 000€ dont la moitié avec sursis, les réquisitions du procureur du tribunal judiciaire de Saint-Denis se voulaient dissuasives hier après-midi. Moutouin Souffiane était jugé pour avoir tenu des propos présumément diffamatoires envers le procureur Camille Miansoni. Il était interpellé en direct sur les propos d’un migrant qui avait évoqué un « Camille bien placé » sous-entendant un lien de ce dernier avec les réseaux africains de passeurs. Le prévenu avait explicité à l’antenne que ce ne pouvait être que Camille Miansoni.

Pour le parquet, il s’agit là d’une accusation infondée de participation à un délit, en d’autres termes, une diffamation publique. Si Camille Miansoni ne demandait à titre personnel qu’un euro symbolique de dommages et intérêts, l’administration judiciaire lui a apporté un soutien sans faille, en engageant les poursuites, et en mandatant Me Renaud Le Gunehec, un avocat parisien, au titre de la protection fonctionnelle. Il s’agit d’une assistance juridique prise en charge par l’Etat si un fonctionnaire victime d’une infraction durant son service la demande.

C’est parce que le parquet a engagé les poursuites que le procureur a pu requérir une peine d’amende, ce qui n’aurait pas été possible dans le cas d’une citation directe par M. Miansoni.

Selon l’avocat du prévenu, Me Yanis Souhaïli, ce dossier aurait pu être réglé à l’amiable. Son client n’aurait fait que relayer cette rumeur selon laquelle « un certain Camille haut placé protégeait les clandestins ». Il n’aurait selon lui pas dit « que le procureur participait à un réseau ».

Un contexte de dénigrement du procureur

Yanis Souhaili
L’avocat Yanis Souhaïli et des membres du collectif venus en soutien.

Outre son avocat, M. Souffiane a bénéficié d’un important soutien du Collectif des Citoyens et du Rema. Safina Soula est ainsi venue de Mayotte assister au procès en sa présence. Devant le tribunal, elle s’étonnait que cette rumeur n’ait pas donné lieu à une enquête « sur ce monsieur Camille dont les Africains des Grands Lacs parlent » et dénonçait un procès « contre la communauté mahoraise ».

Selon le parquet, cette affaire est teintée de « racisme sous jacent », le procureur dénonçant une « attaque indigne » qui remet en cause « l’Etat de droit ».

Exagéré selon Me Souhaïli pour qui « c’était plutôt une bonne audience, il fallait expliquer le contexte de Mayotte, l’immigration clandestine, le rôle du Codim et que Moutouin n’est pas xénophobe, il a juste alerté sur le fait que des Africains affirment connaître un Camille haut placé, c’est une réalité. Mais il n’a jamais pensé que le procureur aide les clandestins. »

L’avocat a « plaidé la relaxe, en disant que ce n ‘est pas des propos diffamants, et qu’ils ont été sortis de leur contexte. J’ai aussi demandé s’ils condamnent qu’ils prononcent une peine avec sursis, pas du ferme. Mon client souhaite remercier toutes les personnes qui l’ont soutenu. L’avocat de la partie civile a beaucoup parlé de la campagne de dénigration dont a été victime le procureur, mais ce n’est pas Moutouin qui est responsable de ça. »

La décision sera rendue dans 1 mois, le 4 novembre.

Y.D.

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