SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE MAYOTTE (SIM)

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1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ
Société Immobilière de Mayotte BP 91, Place Zakia Madi, 97 600 Mamoudzou Mayotte
Tel : 02 69 61 11 13 – fax : 02 69 61 14 95

2 – MODE DE PASSATION DU MARCHÉ
Procédure restreinte, dans le respect des dispositions des articles R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique.
Marché à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum en valeur et en quantité pour la réalisation des travaux de rénovation, d’entretien courant et de gros entretien du patrimoine immobilier de la SIM

3 – OBJET DU MARCHÉ ET LIEU D’EXÉCUTION
Travaux de rénovation, d’entretien courant et de gros entretien du patrimoine immobilier de la SIM.
Il sera passé des marchés à bons de commande pour la réalisation des travaux d’entretien du patrimoine immobilier de la SIM réparti sur l’ensemble de l’Ile de Mayotte.
Il sera passé un marché à bons de commande avec plusieurs opérateurs

4 – MODE DE DÉVOLUTION DE L’ACCORD-CADRE
1.Peinture, papier peint et ravalement
2.Métallerie Serrurerie
3.Travaux de maçonnerie
4.Charpente bois et Couverture
5.Electricité CF / Cf
6.Revêtement de sols et murs
7.Plomberie Sanitaire
8.Espaces verts
9.Menuiseries extérieures et intérieures
10.Fermetures
11.Plâtrerie (cloisons et plafonds)
12.Vidange et assainissement
13.Pose de climatiseurs, entretien
14.Nettoyage, remplacement de personnel
15.Vrd
Le candidat précisera le ou les lots auxquels il souhaiterait que sa candidature soit examinée.

5 – DURÉE DU MARCHÉ À BONS DE COMMANDE
Durée en années : 4

6 – MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Financement : fonds propres SIM

7 – FORME JURIDIQUE DU SOUMISSIONNAIRE
Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné ayant les compétences requises, solidaire de l’ensemble des co-traitants.

8 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires via le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
– Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
– Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
– Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
-.doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2/ Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles :
– Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Expérience et références détaillées : de moins de trois ans sur des marchés similaires (nature, importance, délais, etc…) réalisés pour des Maîtres d’ouvrage privés et publics ; (utilisation possible du DC2)
– Capacité économique et financière : justification du chiffre d’affaire des 3 dernières années (utilisation possible du DC2)
– Capacités techniques et professionnelles : moyens humains et techniques de l’entreprise et moyens affectés pour exécuter les travaux (utilisation possible DC2)
4/Mémoire justificatif des dispositions (moyens matériels et humains, organisation de l’entreprise pour réaliser les travaux..etc) que le candidat ou le groupement se propose d’adopter pour l’exécution des travaux.
9 – Critères de sélection des candidatures admis à présenter des offres
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants :
– moyens humains et matériels actuels ou mobilisables du candidat ou groupement (60%)
– références ainsi que l’expérience en travaux de rénovation, de gros entretien réalisés au cours des 3 dernières années (30%)
– chiffres d’affaires des trois dernières années (10%)

10 – DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES :
Lundi 26 octobre 2020 avant 23h55.

11 – PROCÉDURE DE RECOURS
11.1– Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, ZI KAWENI 97600 Mamoudzou
11.2– Introduction des recours
11.1– Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou
11.2– Introduction des recours
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile

12 – DATE D’ENVOI À LA PUBLICATION DU PRÉSENT AVIS :
Jeudi 24 septembre 2020

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