Port : Ida Nel se désiste de sa plainte visant à expulser CMA-T

Une suite logique. L’action de la gestionnaire du port de Longoni était en effet redondante puisque le tribunal administratif lui avait donné tort avec un premier jugement de non-expulsion du manutentionnaire CMA-T. Un autre sujet pourrait également enflammer la communauté portuaire.

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La filiale de CMA CGM attend toujours son AOT

Le 1er juillet dernier, nous rapportions les dernières actions en date de la gestionnaire du port de Longoni. Ida Nel avait tenté la même manœuvre qui avait parvenu à affaiblir le manutentionnaire (dockers) SMART au point qu’il était racheté par CMA-Terminals, filiale de CMA CGM. La présidente de Mayotte Channel Gateway (MCG) avait ordonné l’expulsion de CMA-T le 25 juin par une requête en référé (en urgence). Une action dictée par sa volonté de s’approprier le marché de la manutention à travers sa filiale Manu-Port. Ce qui avait été vigoureusement dénoncé par un courrier du préfet Colombet et du président du Département.

Le tribunal administratif n’avait pas suivi Ida Nel dans son jugement rendu fin juin. En se prononçant en faveur d’une non-expulsion de CMA-T, il ordonnait à Ida Nel de lui délivrer une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) « sous 5 jours ». Une décision rendue en urgence donc, alimentée par la volonté de ne pas perturber le fonctionnement du port.

« Un cas unique en France »

Droits de stationnement pour les poids lourds au port

Pour que le débat soit tranché définitivement, CMA-T déposait deux recours au fond : une pour la non attribution d’AOT, l’autre pour contester l’expulsion. Une décision très attendue quand on sait que MCG ne peut exercer la double fonction gestionnaire et de manutentionnaire. Un rapporteur public du tribunal administratif avait d’ailleurs glissé que la manutention ne faisait pas partie du périmètre de la DSP. Mais cela ne s’est jamais traduit par un jugement.

De son côté, Ida Nel engageait un référé maintenant sa demande d’expulsion de CMA-T « sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard ». Elle vient de se désister, apprenons-nous. Représentant la société CMA-T à Longoni, Patrick Huon que nous avons contacté au téléphone, rappelle que Ida Nel doit toujours respecter l’obligation qui lui est faite par le jugement du 29 juin de délivrer une AOT, « et nous maintenons également les procédures au fond pour pouvoir exercer librement notre activité de manutentionnaire et servir ses clients que sont MSC, CMA CGM, les importateurs de ciments et MerUnion ( Steinweg) qui assurent les lignes de marchandises conventionnelles qui desservent Mayotte. »

D’autre part, ça grogne toujours chez les clients de MCG au port. Sa présidente ayant décidé d’imposer des droits de stationnement pour les poids lourds au port. Le conseil départemental aurait réagi en expliquant l’illégalité d’une telle démarche, et le syndicat des transitaires s’était étonné, «  si d’aventure votre tarification est appliquée, ce serait un cas unique en France car aucun port ne facture des frais stationnement sans garantir de gardiennage et sans couvrir par ses assurances les dégâts éventuels occasionnés sur les véhicules. »

Anne Perzo-Lafond

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