Mic-mac judiciaire dans l’affaire Zaïdani

Le jugement rendu mercredi dans l'affaire de la SPL976 a connu un nouveau (et normalement ultime) rebondissement. Une relaxe partielle a un temps été annoncée pour l'ancien directeur de la structure, qui est finalement bien condamné pour abus de bien social. Explications.

0
1510
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou

Les juges aussi ont besoin de vacances. C’est la seule explication plausible après l’imbroglio improbable autour de la condamnation de Daniel Zaïdani et Saidi Issouf.

Pour le premier, pas de complication, il a été condamné, dont acte.
Pour le second en revanche, il nous a fallu passer quelques coups de fil pour démêler le vrai du faux.

En effet mercredi nous annoncions -à raison- sa condamnation pour délit de favoritisme mais aussi pour abus de bien social à 6 mois de prison avec sursis.

Le lendemain, jeudi donc, son avocat Me Souhaïli nous annonçait qu’il était finalement finalement relaxé du second chef de prévention. L’avocat en voulait pour preuve un mail de la présidente d’audience envoyé mercredi soir et faisant état d’une relaxe partielle dans ce dossier, contrairement à ce qui avait été annoncé -et relayé dans nos colonnes- le matin-même. Nous avons donc rendu compte de ce revirement, quoique surprenant, pour ne pas dire inédit, mais reposant sur des échanges écrits dont le contenu nous a été confirmé par plusieurs sources judiciaires.

L’abus de bien social finalement retenu

Me Souhaili représentait les intérêts de M. Saïdi Issouf

Vendredi, un ultime rebondissement est venu infirmer le revirement sus-mentionné. Difficile de savoir si c’est le prononcé de la peine à l’audience qui comportait une erreur, ou si ce sont les mails qui ont suivi qui ont fait l’objet d’un quiproquo. Impossible surtout de savoir quelle était la décision initialement arrêtée par les trois juges, puisque la présidente ne décide pas seule mais de manière collégiale dans ce type de dossier, et que leurs délibérations sont soumises au secret.

Toujours est-il que la seule peine valide est bien celle prononcée publiquement à l’audience, nous confirme finalement le tribunal. Un point de droit simple et efficace lié au principe de publicité des procès, et qui clôt trois jours de désagréments pour toutes les parties.

Y.D.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here