Juré populaire aux Assises, pourquoi pas vous ?

Le tribunal judiciaire recherche actuellement des volontaires pour être jurés aux Assises à partir de septembre prochain. Une activité citoyenne passionnante qui "inclut les habitants dans l'oeuvre de justice".

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Le code pénal, la bible des juges au tribunal

Alors que deux semaines de procès d’Assises viennent de se terminer, envoyant de nombreux criminels derrière les barreaux, il est temps pour la Justice de rechercher des candidats pour être jurés l’année prochaine.
La cour d’Assises, c’est la juridiction qui juge les crimes (viols, meurtres, vols avec arme…), par opposition aux délits qui sont jugés au tribunal correctionnel. Une des principales différences tient dans le fait que les procès d’Assises sont jugés par des magistrats professionnels et des citoyens réunis en jury populaire, les jurés.

A Mayotte, « la cour d’Assises a une composition un peu particulière, il y a 3 jurés (contre 6 en métropole) et 5 en appel, et tout citoyen de 23 ans ou plus sachant lire et écrire le français sans casier peut participer activement aux décisions prises par les cours d’Assises » informe Denise Lacroix, procureur à la cour d’appel de La Réunion (dont dépend Mayotte).

Un rôle « crucial »

« Il y a une liste de jurés en septembre, les candidatures doivent être adressées au procureur de la république du tribunal judiciaire. Il y a 5 sessions par an, il faut être disponible, une indemnisation couvre les salariés contraints de laisser leur travail. Il appartient aux gens de se faire connaître, c’est important qu’ils sachent qu’ils sont inclus dans l’œuvre de justice » poursuit la parquetière. Le rôle des jurés est crucial, il répond au principe républicain selon lequel « la justice, on la rend au nom du peuple français » poursuit la magistrate. La présence de ces jurés « donne une légitimité » à l’action de justice selon elle.

Denise Lacroix était avocate générale au procès de la bande à M’Déré

En effet, les jurés populaires jouent un rôle actif dans la décision prise à l’encontre d’un criminel présumé. Les jurés doivent attentivement suivre chaque détail du procès, des témoignages, prendre des notes et surtout, se forger une « intime conviction ». C’est cette intime conviction qui leur permettra, à l’issue de délibérations soumises au plus grand secret,  de répondre aux questions qui leur seront posées concernant la culpabilité du ou des accusés. Les juges professionnels, minoritaires en salle des délibérations, interviennent surtout en appui juridique et s’assurent que la peine prononcée est conforme à ce que prévoit le code pénal.

Y.D.

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