La France condamnée pour l’expulsion de deux enfants comoriens sans leurs parents

La cour européenne des droits de l'homme a tranché, la France est bien responsable pour la reconduite précipitée de deux enfants comoriens en 2013. La police aux frontières les avait rattachés arbitrairement à des inconnus afin de les renvoyer aux Comores, alors que leur père les attendait.

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Des jouets au CRA, pour atténuer le traumatisme de l'enfermement des enfants

22 500€, c’est ce que la France devra payer en dommages et intérêts à un père et à ses deux enfants, expulsés à la va-vite en 2013.

La reconduite à la frontière de ces deux mineurs a été jugée « expéditive » mais aussi « particulièrement traumatisante » par la plus haute juridiction pénale d’Europe.

Âgés de trois et cinq ans, les enfants avaient été mis dans un kwassa-kwassa avec 15 autres passagers afin de retrouver à Mayotte leur père biologique, installé ici en situation régulière depuis 20 ans. Mais l’embarcation avait été interceptée en mer, et les deux enfants avaient été placés au centre de rétention, au milieu d’adultes qu’ils ne connaissaient pas.

Sans prévenir le père des deux enfants, la police aux frontière les a alors rattachés administrativement à un des passagers qui traversait avec eux, et les a renvoyés dans la foulée.

« L’ensemble des circonstances particulières conduit la cour à juger que l’éloignement des deux enfants, d’un très jeune âge, qu’aucun adulte ne connaissait ni n’assistait, a été décidé et mis en œuvre sans leur accorder la garantie d’un examen raisonnable et objectif de leur situation » a estimé la CEDH dans son jugement.

La juridiction européenne siégeant à Strasbourg a estimé que cette reconduite hâtive « n’a pu qu’engendrer une situation de stress et d’angoisse et avoir des conséquences particulièrement traumatisantes pour leur psychisme ».

2 Commentaires

  1. La cour européenne. Voilà où les maorais doivent porter leur longue liste de doléances. Les étrangers ont toujours une longueur d’avance. Pauvre de nous Mayotte et nos élus fonctionnaires.

  2. Steve, Je suis désolée mais il faut regarder de près la situation de deux petits ,3 et 5 ans ce sont vraiment des petits innocents.
    En tout ce qui s’est passé jusqu’à présent ce qui n’est pas beau à entendre.

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