Maintien de l’octroi de mer : chacun avance ses pions

La commission européenne n’aime pas beaucoup l’octroi de mer qu’elle voit comme un obstacle à la libre concurrence par la protection qu’elle apporte aux entreprises locales. Le conseil départemental de Mayotte fourbit ses armes pour défendre son maintien.

1
666
Octroi de mer, Mayotte
Taxation des marchandises importées... avec des nuances

Nous avions expliqué que le dispositif d’octroi de mer arrivant à échéance le 30 décembre 2020, le ministre des Finances avait commandité un rapport à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), qui assassinait l’octroi de mer, le jugeant « dévoyé et inefficace ». Son éviction était proche.

Il s’applique aux produits importés dans les territoires d’outre-mer, qu’ils proviennent de la métropole ou de pays étrangers (octroi de mer externe), mais également aux productions locales (octroi de mer interne). Se rajoute un octroi de mer régional décidé par le conseil départemental (plafonné à 2,5%). Chaque catégorie de produit a son propre taux de taxation.

Les entreprises produisant et vendant à Mayotte peuvent donc se voir exonérées d’octroi de mer. Un état de fait toléré par l’Union européenne au titre des compensations des surcoûts que doivent supporter les éloignées Régions Ultrapériphériques de l’Europe (RUP).

Le produit de l’octroi de mer abonde les recettes des communes. Avec la chute de l’activité économique ces mois ci, il est annoncé en forte baisse. Le gouvernement a annoncé compenser intégralement les pertes calculées sur la moyenne des trois dernières années. Un choix critiqué par l’Association des maires de France qui estime que le calcul divise par dix les pertes engendrées par la crise.

Les trois-quarts des recettes fiscales des communes mahoraises

76% des recettes fiscales sont issus de l’octroi de mer à Mayotte

L’inquiétude grandissait avec la mise en question de la pérennité de l’octroi de mer. L’Observatoire des finances de la gestion publique locale rappelle, dans son rapport 2019, que la part de l’octroi de mer dans les recettes fiscales est de 43,5 % pour la Guadeloupe à 76,5 % à Mayotte.

Mais sa suppression imposerait de créer un autre dispositif, du type TVA, et de mettre en place une compensation par l’Etat de sa perte pour les communes. Un timing pas vraiment compatible avec la crise actuelle. La ministre des outre-mer a lancé cette semaine à l’Assemblée nationale, « nous irons défendre l’octroi de mer jusqu’à Bruxelles s’il le faut ! »

Le conseil départemental de Mayotte avait néanmoins anticipé « pour assurer les meilleures conditions de négociation avec la Commission européenne ». Des ateliers d’information ont mobilisé les acteurs de la production locale sur les enjeux de l’évaluation du dispositif, pour les informer du contexte national et européen et de ses évolutions et les préparer à la méthode d’enquête pour le calcul des surcoûts.

Etaient présents le monde agricole représenté par des exploitants agricoles, des entreprises agroalimentaires, l’Union des Coopératives Agricoles de Mayotte, le lycée agricole, le réseau rural, l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte, les services de la CAPAM et du Département, le monde de la Pêche et de l’aquaculture représenté par les coopératives, des entreprises de pêche et de transformation, les entreprises de production manufacturière et de la construction représentés par une trentaine d’entreprises, les services de la CMAM, de la CCIM et du Département.

Les absents ont toujours tort

Le conseil départemental a fédéré les entreprises pour défendre le calcul des exonérations

Une vaste enquête a ensuite été conduite auprès de 43 entreprises de production pour évaluer avec elles, produit par produit, leurs surcoûts sur la base de leurs comptes d’exploitation.

Le Département se félicite de la très forte implication des entreprises qui ont, pour la plupart, répondu positivement, produisant les données nécessaires à la quantification argumentée des surcoûts.

Il déplore toutefois que certaines, peu nombreuses, n’aient pas accepté de participer, « prenant le risque de voir leurs productions taxées à l’octroi de mer interne à partir de 2021 ». Car sans calcul de surcoûts, par de demande d’exonération possible : « Tous les efforts conduits auprès de ces entreprises pour les convaincre et expliquer les enjeux ayant été vains, le Département ne pourra pas justifier auprès de l’Union Européenne du maintien des différentiels pour les produits concernés. »

Les éléments justificatifs collectés par le Département seront remontés fin juin 2020 à la Direction Générale des Outre-Mer qui a, d’ores et déjà entamé, les discussions avec la Commission européenne.

A.P-L.

1 COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here