Crise économique: 6,3 millions d’euros de fonds de solidarité versés aux entreprises

En trois semaines, le versement du fonds de solidarité aux très petites entreprises a été multiplié par 6. Préfecture et Département font le point sur les aides apportées au milieu économique.

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entreprise, Mayotte
Prolongement des aides pour les petites entreprises

Face à la crise sanitaire qui impacte fortement l’économie du territoire, le gouvernement et le conseil départemental ont mis en place des mesures fortes de soutien aux entreprises. Le chômage partiel est largement sollicité. De leur côté, les entreprises demandent à l’Etat un effacement des charges plutôt qu’un report, avançant la perte nette de chiffre d’affaires pendant le confinement.

Le fonds de solidarité a bénéficié à 4.407 très petites entreprises (TPE) mahoraises au titre du 1er volet du fonds de solidarité (jusqu’à 1500 € par entreprise) pour un montant total versé de 6,3 millions d’euros. Le montant était de 1,1 million d’euros sur la 1ère semaine de mai.

L’activité partielle des salariés, dispositif extrêmement sollicité sur le plan national, a touché à travers les 1.428 entreprises, 13.549 salariés à Mayotte, et pour un montant d’indemnisation de 10 millions d’euros.

Le FNE-Formation (formation pour permettre au salarié de s’adapter aux transformations  économiques et technologiques) peut être également mobilisé. Il a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois. A Mayotte, 52 demandes ont été formulées, ces demandes concernent 131 salariés, 4 851 heures de formation, pour un montant de 149 661 €.

Les prêts garantis par l’État : 310 entreprises vont bénéficier de prêts bancaires
garantis par l’Etat (contre 187 début mai), pour un montant total de 56,1 millions d’euros (doublement du montant en 3 semaines). En complément, les banques ont accordé 888 reports d’échéances de prêts bancaires en cours. Plusieurs entreprises ont bénéficié de la médiation bancaire.

Les reports des charges fiscales et sociales : 157 entreprises ont bénéficié de reports de charges sociales, 35 entreprises ont bénéficié d’un report de charges fiscales pour plus de 375.000 euros et 14 entreprises ont bénéficié de reports de décades douanières pour 4,7 millions d’euros.

Les crédits d’impôts : plus de 778.818 euros ont été versés aux sociétés pouvant
bénéficier du remboursement anticipé du CICE.

Du côté du conseil départemental, ce sont 2.067 dossiers de demandes qui ont été déposés au titre du fonds de soutien départemental pour les entreprises mahoraises (doté de 1.000 euros): 681 dossiers ont été instruits par les différents services (ADIM, DRTM et DAFPI) dont 447 sont validés et en instance d’être payés ou réglés. Plus de 40 dossiers sont reçus chaque jour depuis le 11 avril dernier.

Simplification indispensable au Département

Le conseil départemental

Le Département rappelle que les entreprises éligibles doivent être des TPE, des indépendants et des micros entrepreneurs dont l’activité est directement impactée par la crise du Covid-19 (chiffre d’affaire en diminution ou absence d’activité) et comptant de 0 à 10 salariés maximum. « Les simplifications mises en place pour alléger la charge du demandeur portent donc leurs fruits ».

Le Fonds de solidarité complémentaire (doté d’un montant forfaitaire de 2.000 euros pour 500 entreprises potentielles) enregistre à ce jour seulement 11 demandes. « La situation devrait s’améliorer dès la semaine prochaine, puisque le dispositif a été simplifié avec de nouvelles dispositions réglementaires prises au niveau national ». Les demandes pourront être formulées avec de simples « attestation sur l’honneur ».

Une nouvelle version du dossier sur la plateforme (calquée sur celle du CD976) permettra une simplification de la démarche et un traitement plus rapide des dossiers : connexion simplifiée avec intégration de France Connect, interfaçage avec les fichiers de l’Etat pour contrôler en temps réel si l’entreprise a bien obtenu les 1500€ du volet 1 Etat pour pouvoir demander le volet 2 régional (2000€), etc.   Une co-instruction Conseil départemental/Préfecture sera mise en place.

Dans les semaines à venir, outre une nouvelle démarche de communication sur les simplifications apportées, une rencontre rassemblera les principaux acteurs économiques pour faire le point des avancées et des besoins.
« Le Conseil départemental reste pleinement mobilisé pour aider les entreprises locales, durement impactées par la crise liée à la pandémie de Covid-19″,  indique le président du Conseil départemental Soibahadine Ibrahim Ramadani, qui les incite à « relever la tête et à aller de l’avant ».

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