Enfants non admis : une pratique illégale des supermarchés

Plusieurs commerce de l'île refusent à leurs clients d'entrer avec leurs enfants. Beaucoup laissent ces derniers à l'entrée le temps de faire leurs courses, avec les risques que cela implique. Le défenseur des droits rappelle que cette interdiction, non prévue par l'état d'urgence sanitaire, est illégale. A Mayotte une plainte a déjà été déposée.

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Il n'est pas autorisé d'interdire l'accès aux enfants tonne le défenseur des droits (illustration)

Des enfants massés sans leurs parents à l’entrée d’un supermarché Sodifram aux hauts-Vallons, un père refusé d’entrée à celui de la Rue du Commerce ou importuné dans les rayons du centre Baobab, les témoignages de pratiques abusives se multiplient à Mayotte où des supermarchés interdisent l’accès aux parents accompagnés d’enfants. Derrière cette interdiction, la volonté de faire respecter les gestes barrières, et la crainte qu’un enfant, potentiellement porteur asymptomatique du Sars-CoV-2 ne le transmette à d’autres clients ou au personnel. Une intention compréhensible, mais néanmoins illégale.

En métropole aussi, des signalements de telles pratiques ont été remontés, et des clients, notamment à Intermarché ou Monoprix se sont plaints. Le défenseur des droits Jacques Toubon a reçu « des dizaines » de signalements.

Ainsi saisi, ce dernier s’est prononcé début avril sur cette question épineuse, entre droit des consommateurs, liberté des directeurs de magasin et exceptions prévues par l’état d’urgence sanitaire. Et sa conclusion est sans appel :

« Ces refus ont pour effet soit de rendre impossible l’accès à des biens de première nécessité, soit de porter atteinte à l’intérêt supérieur des enfants en imposant qu’ils soient laissés seuls à la porte du magasin. Le Défenseur des droits tient à rappeler que le refus d’accès des enfants aux magasins d’alimentation ne fait pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, telles que détaillées dans la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire et les ordonnances d’application. Les magasins d’alimentation ne peuvent donc légalement interdire leur accès aux personnes accompagnées d’un ou de plusieurs enfants, ni demander à ces personnes de laisser leurs enfants à l’entrée du magasin, y compris au niveau des caisses ou à la garde d’un vigile. »

Ces pratiques constituent pour Jacques Toubon  » une atteinte au droit de l’enfant à être protégé contre toute forme de violence « , et donc une infraction aux dispositions prévues par la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire.

Jacques Toubon, défenseur des droits, condamne sans équivoque ces pratiques

Si cet avis n’est que consultatif, il ne manquera pas de motiver d’éventuelles décisions de justice à venir. Des plaintes pour « discrimination » ou « mise en danger de la vie d’autrui » peuvent notamment survenir. A Mayotte, un père célibataire refoulé de plusieurs magasin avec son enfant en bas âge a décidé de porter plainte. Il dénonce en plus de cette discrimination à l’entrée, des propos à caractère racial d’un directeur, et des menaces. Des faits qui, s’ils sont avérés, témoignent aussi de l’extrême tension à laquelle sont confrontés les responsables de magasins pendant l’épidémie de Covid19.

Y.D.

20 Commentaires

  1. Je croyais qu’ils n’étaient pas admis seuls

    Tsi na masséra, ni lawé Combani na moinawngou, rendré Baobab, ni mou liché mwendzé!

    C’est que les courses, je ne les ai pas fait

    On ne m’a jamais bloqué mon enfant

  2. Cest écrit nul part que c’était interdit mais étant parents responsables on ne les emmène pas, on sort seul cest logique non? Après biensur y’en a qui viendront dire qu’ils n’ont personne pour garder leurs enfants

    • Jaan Noumani je comprends tout à fait cette situation il m’arrive la même chose mais je préfère aller les laisser chez leur grand-mère je sais qu’elle reste confinée même si on est pas dans la même maison, je préfère ça que les emmener dans les lieux où il ya du monde.
      Après pour ce qui est des entrées au magasin cest abusé car une fois qu’on les a emmenés rien ne sert de les laisser dehors, sous la surveillance de qui ?

    • Mais comme je l’ai dit cest écrit nul part qu’on ne doit pas emmener les enfants dans les grandes surfaces.
      Comme vous avez dit quand on a pas vraiment le choix on prend juste ses précautions

  3. une fois les gendarmes de Sada nous on controler moi et « Mais Mr ma femme au carrefour de Chiconi . « vous aller ou? » – » la a coté ,au sodicash » _ »Mr ,pour aller faire des courses,c’est une personne ,et pas d’enfants » me répond til ! . « Mais mr ,nous avons nos 2 attestation de rempli »;  » oui,mais pour aller faire des course ,c’est que vous Mr ,c’est regle de mesure sanitaire mise en place ,pour protèger les enfants » Voila tout est dit !! . Sauf que la il y a un hic ! ils disent la haut que cela est pour proteger les enfants,mais alors pourquoi ils veulent les obliger a retourner a l’école d’ici la fin du mois??? hein?? la logique d’un état qui écoute le conseil scientifique quand cela les arrange !

  4. Il a été dit que les courses alimentaires c était avec une autorisation de sortie de 1h
    Et seul !
    Ceux qui arrivent à plusieurs c est qu ils n ont vraiment rien compris après déjà 7 /8 semaines de confinement
    Il est temps de se réveiller les gens

    • Mayotte Enragée ouais en même temps j espère pour toi que tu mets pas 3h pour faire tes courses
      Le supermarché c est comme les transports en commun, c est l endroit où tu croises le plus de
      Monde et donc où tu as potentiellement le plus de chance de choper le covid
      Donc si tu y restes longtemps et avec les gamins, c est un manque de bon sens, y a pas besoin de le noter non plus ? Si ?

    • Will Lacroix je fais pas mes courses au supermarché sauf exception une fois tous les deux mois pour des produits pour lesquels je ne trouve pas d’alternative. Pour le reste je fais marcher l’économie locale et les acteurs locaux, les produits naturels et j’évite d’enrichir les grandes fortunes de l’île ainsi que les grandes multinationales qui détruisent notre planète.

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