Obligation du port du masque : le maire de Sceaux débouté par le conseil d’Etat

Les Scéens et les Scéennes ne seront finalement pas obligés de porter un masque lors de leurs déplacements autorisés en temps de confinement.

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Le Conseil d'Etat

Le conseil d’Etat vient d’entériner un 1er jugement du tribunal administratif, saisi par la Ligue des droits de l’homme. Celle-ci demandait la suspension du port obligatoire du masque pour les plus de dix ans dans l’espace public, arrêté pris par le maire de Sceaux le 6 avril dernier.

Le conseil d’Etat, dans une ordonnance du 17 avril 2020, juge que la commune ne présente pas de particularité qui justifie le port « d’un dispositif e protection buccal et nasal », que ce soit dans sa démographie ou la concentration de ses commerces.

Surtout, la haute juridiction met en perspective le déséquilibre que ferait peser une telle décision, dans un contexte où « l’Etat est amené à fixer des règles nationales précises sur les conditions d’utilisation des masques chirurgicaux et FFP2 ». Un argument qu’est venu confirmer la déclaration du premier ministre Edouard Philippe ce dimanche soir, qui évoque la possibilité de rendre obligatoire le port du masque dans les transports scolaires à partir du probable déconfinement le 11 mai.

Consulter Ordonnace conseil d’Etat-Commune de Sceaux

A. P-L.

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