Confinement : le voulé lui vaut trois mois de prison ferme

Une petite fête trop arrosée pendant le confinement a valu à un petit-terrien une lourde peine de prison. Une hérésie selon son avocat qui réclamait sa relaxe.

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Le président Ben Kemoun a prononcé une peine plus clémente

Le casier du jeune homme a pesé contre lui. Maintes fois condamné pour vols et violences, il a été verbalisé trois fois la semaine dernière pour non respect du confinement.
Sa sortie du 30 mars a été celle de trop. Quand les gendarmes l’aperçoivent dehors à Dzaoudzi, il titube et porte une machette. Les militaires décident de l’interpeller. Le jeune homme de 25 ans s’énerve et finit par terre, assommé par un coup de taser.

Les gendarmes affirmeront ensuite qu’il les avait insultés et menacés, justifiant ce recours à la force.

Pour le procureur Courroye, « tous les voyants sont au rouge dans cette procédure », avec un jeune récidiviste, souffrant d’addictions multiples. Il réclame du lourd : 18 mois de prison dont un an ferme, et la révocation d’un sursis antérieur à hauteur de 6 mois, soit 2 ans au total dont 18 mois ferme.

Une procédure que Charles Simon, l’avocat du jeune homme « ne comprend pas ». Pour lui, « on déplace huit professionnels pour une insulte lors d’un contrôle alors qu’on avait juste un gars bourré qui gesticulait avec un chombo ».
Sur le fond, il dénonce surtout une « loi scélérate » et s’en prend à l’urgence sanitaire qui impose le confinement, et sanctionne lourdement les contrevenants.

La loi prévoit ainsi de la prison pour toute personne verbalisée plus de trois fois en 30 jours. Or,  » on a 45 jours pour contester un PV devant le tribunal de police, ça veut dire qu’on peut constater une infraction par l’existence d’infractions précédentes qui, elles, n’ont pas pu être validées par un juge » déplore-t-il. En clair, le stade du délit repose sur le cumul de trois contraventions qui, en 30 jours, ne constituent pas encore des infractions définitivement constituées puisqu’elles peuvent encore être contestées. Et si une des trois était annulée, qu’adviendrait-il de la peine de prison ?
Par ailleurs l’avocat note que la loi prévoit un délit si on sort de chez soi sans attestation « au delà de trois reprises » et non à compter de trois. Ainsi pour lui, trois PV ne suffiraient pas, il en faudrait au moins quatre.

Enfin sur la forme, il regrette l’application de cette loi à un public qui n’est pas en mesure de l’appliquer. Son client expliquait ainsi ne pas connaître les modalités de sortie, n’ayant chez lui « ni électricité ni télévision ». « On lui demande d’imprimer une attestation alors qu’il n’a peut-être même pas un stylo chez lui » appuie son conseil.

Une vaste plaidoirie qui n’aura pas suffi à obtenir la relaxe de son client, mais qui aura énormément réduit le quantum de peine. Le juge Ben Kemoun a réduit la sanction à trois mois ferme. Avec tout de même un mandat de dépôt.

Y.D.

10 Commentaires

  1. Ne soyons pas dupes, cette condamnation à de la prison ferme contre ce jeune homme est tout simplement de la dissuasion pour faire peur aux riverains de respecter le confinement. Le tribunal a tout simplement chopé « la bonne personne » et s’en est acharné contre elle. En d’autre terme, sacrifier ( le mot est assez fort, certes ) une personne en la mettant en prison pour que les mahorais comprennent et respectent de rester chez eux. Et la malchance est tombée sur lui, malheureusement il va peut-être continuer son voule, son barbecue en prison.

    • Bruno Mze : si l’on devrait respecter scrupuleusement et à la lettre le code pénal, je pense qu’il y en n’aurait pas assez de place au centre de détention de majicavo pour mettre tout le monde, à commencer par l’agent de police auteur d’un coup de feu mortel sur un jeune père de famille sans histoire. En d’autre terme, les magistrats du tribunal de Mamoudzou sont partiaux. Mon cher ami Bruno ! Oses-tu me dire qu’une simple personne ivre et seule dans la rue, qui n’a quasiment aucune chance de contaminer qui que ce soit dans une rue déserte, représente un danger pour le public, plus qu’un agent de police qui a abattu froidement comme un lapin un innocent, et qui est toujours libre dans la nature en ce moment où je te parle ? Enfinnnnnnnn ! Ne soyons pas ridicule. Je ne trouve pas le qualificatif, mais je dirais tout simplement, c’est ubuesque. Merci de comprendre.

    • Ibou Ibrahim ! Ne sois pas ridicule voyons : un homme ivre avec un chombo et personne dans la rue, est-elle plus dangereuse qu’un agent de police qui tire à bout portant sur un jeune père de famille sans histoire pour lui ôter la vie ? Franchement tu me fais pitié. Après tout, notre seigneur ne t’a peut-être pas donné les neurones qu’il faut pour comprendre et différencier la situation la plus préoccupante, ce n’est donc pas de ta faute. Reste sur ton angle de vision plein d’illusions d’optique. Tu le mérites amplement mon cher.

  2. Multirécidiviste dans l’infraction, alcoolisé sur la voie publique, outrage à agents, le port d’un chumbo… nul n’est censé ignorer la loi…

    Ils ont dit CONFINEMENT TOUT LE MONDE CHEZ SOI …

    Si tout le monde agit pareil (et il y en a beaucoup) le coronavirus va atteindre tous les habitants de mayotte sans exception et rapidement… alors moi je dis bravo en espérant que tous ceux qui s’amusent à ne pas respecter et faire style chez moi j’ai même pas un stylo, dans les maires il doit y avoir de copies des « laissez passer » que nous devons remplir afin que tous les habitants aient ce document . . . donc aucune excuses !!!

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