COMMUNE DE MTSAMBORO

PUBLICATION DU DISPOSITIF DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (ARTICLE L2121-24 CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

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NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’AUTORITÉ DÉLÉGANTE :
Commune de Mtsamboro, 44 avenue de la Mairie BP. 115 – 97630 Msamboro – Tél. 0 269 62 19 50 – Email : mairie@mairie-mtsamboro.fr – Télécopieur 0 269 62 19 60.

INTITULÉ DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC :
Concession du service public pour l’exploitation d’un multi-accueil « Crèche Moilimou Mboro » à Mtsamboro.

PUBLICATIONS :
JOUE + BOAMP N°2019/S165-405674 du 28/08/2019 – e-marchespublics.com N° 659794 en date du 30/08/2019 – Le Journal de Mayotte en date du 29/08/2019.

OBJET DE LA DÉLÉGATION :
Concession de Service Public pour l’exploitation d’un multi-accueil « Crèche Moilimou Mboro à Mtsamboro » de 50 places – 155 rue de la crèche 97630 Mtsamboro.

DURÉE DE LA DÉLÉGATION :
5 ans.

DISPOSITIF DE LA DÉLIBÉRATION (CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L.2121-24 DU CGCT) :
Par la délibération du conseil municipal du 21 février 2020, l’assemblée délibérante a :
– Approuvé le choix du groupement associatif représenté par Les Marionnettes en tant que concessionnaire du service public d’exploitation du multi-accueil « Crèche Moilimou Mboro à Mtsamboro »,
– Approuvé les termes du contrat de concession de service public et ses annexes,
– Autorisé le Maire à signer le contrat de concession de service public avec le groupement représenté par Les Marionnettes et à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS ET CONSULTATION :
Une demande écrite doit être formulée (par courriel, fax ou par voie postale) à l’adresse suivante, afin de demander la consultation de la convention dans le respect des secrets protégés par la loi : Mairie de Mtsamboro, 44 avenue de la Mairie BP. 115 – 97630 Msamboro – Tél. 0 269 62 19 50 – Email : mairie@mairie-mtsamboro.fr – Télécopieur 0 269 62 19 60 – Horaires d’ouverture de la Collectivité (sauf jours fériés) : du lundi, mardi, mercredi et jeudi de 7h à 12h0 ; vendredi de 7h00 à 11h00

DATE D’ENVOI À LA PUBLICATION :
le 19 mars 2020.

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