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mardi 24 mai 2022
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« Des compétences non remises à jour depuis 2003 » : le CESEM donne au Département sa feuille de route pour 2020

Les élus du Conseil économique et social étaient réunis en plénière pour évoquer le Débat d’orientation budgétaire. Il permet de mettre le futur budget sur de bons rails. Il n’y est pas, malgré des finances au beau fixe.

Pour la 2ème année, les élus du conseil départemental vont annoncer des finances excédentaires. Et pour la 2ème année, la fragilité du budget va être avancée comme un frein à l’investissement. Et pour cause, selon le Conseil économique social et environnemental (CESEM), il est sous doté par l’Etat. Non pas que ce dernier soit rétif à le faire, mais parce que les compétences assumées par le Département n’ont pas été réévaluées depuis… 2003. « En conséquence, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’Etat est de 30 millions d’euros par an, quand elle se monte à 130 millions d’euros en moyenne dans chaque autre DOM », soulignent Abdou Dahalani, président du CESEM, et Nabilou Ali Bacar, son directeur.

Comme nous l’avons écrit de nombreuses fois, le Département doit saisir la Commission nationale d’Evaluation des charges, pour lister les compétences effectivement transférées et obtenir le financement correspondant comme le prévoit la décentralisation. Car si une collectivité choisit de ne pas assumer immédiatement une compétence que lui confère la loi, comme c’est le cas pour les collèges et lycées et les routes, il faudra une autre loi pour la transférer effectivement. Donc, tant que le conseil départemental n’a pas mis à jour ses compétences transférées et n’a pas demandé à l’Etat de les reconnaître, il ne pourra en percevoir le financement.

Autre sujet pour le Département, les valeurs locatives. Si leur diminution de 60% fut une bonne nouvelle pour les contribuables, les communes font grise mine. Car si l’Etat doit compenser cette perte, c’est la loi, il ne peut le faire que sur une titrisation fonctionnelle. Or, nous savons que le cadastre n’est pas à jour. « Il faut donc que le principal propriétaire foncier qu’est le conseil départemental fasse immatriculer ses propres terrains. » Des communes bien portantes, ce sera tout bénéf pour le conseil départemental qui les épaule.

Faire évoluer le STM en EPIC

Le STM sous perfusion du conseil départemental

Le 3ème problème majeur du conseil départemental, c’est sa masse salariale. Importante, avec 3000 agents, mais surtout, sous-qualifiée, « la moitié sont des cadres C. Un problème d’ingénierie puisqu’ils ne peuvent suivre une politique d’aménagement du territoire. Il faut revoir la DGA Aménagement et nommer des ingénieurs. »

Epine dans le pied du département, le STM (Service de Transports maritimes) et son budget très dépendant, « le conseil départemental verse 11 millions d’euros par an. Or, c’est le seul service de transport de France à ne pas être accompagné par l’Etat. Il faut faire évoluer son statut en EPIC, Etablissement Public à caractère Industriel ou commercial. »

Les nombreuses délégations du Département qui au lieu de faire, sous-traite, comme avec la DEAL sur les routes, l’absence d’un hôtel départemental digne de ce nom et de locaux pour loger les 120 sites du Département, ou les échanges annuels de fonctionnaires, préconisés pour partir en situation de travail réel dans une autre collectivités d’outre-mer ou de métropole, font également l’objet de recommandations du CESEM, qui ne peut donner que des avis.

Les résultats sont bons, puisque évalués à 52 millions d’euros en fonctionnement, et 22 millions en investissement, il faut pourtant les consolider avec de nombreuses mesures qui éviteraient de maintenir notre département sous cloche.

Anne Perzo-Lafond

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