Fonds européens : transformer un bilan déprimant en une force sur la prochaine enveloppe

A coup sûr, la face de la consommation de l’actuelle enveloppe de fonds européens en eut été changée si ce genre de réunion s’était tenue en amont : la préfecture, le conseil départemental, la Chambre de commerce et d’Industrie et le Centre Universitaire ont organisé ce jeudi deux rencontres de concertation sur la prochaine enveloppe de fonds européens, période 2021-2027.

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Laurent Georgeault rapportait le tableau des points critiques de l'enveloppe actuelle

A Dembéni le matin, et à Mamoudzou en après-midi, était livré ce jeudi un bilan de la consommation des fonds européens sur la période 2014-2020, et les objectifs de programmation étaient listés, sur l’Innovation et la Recherche.

Sur la gestion des fonds de l’actuelle enveloppe, dans son rapport, la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC) a été très claire, la préfecture a pêché sur tous les tableaux, ressources humaines, compétences, querelles internes, services déconcentrés immatures : « La mission a constaté une absence significative de pilotage : la préfecture n’a pas été capable de donner les montants des Programmes Opérationnels ». Le recrutement de compétences à la préfecture après le conflit social avait permis de remonter la pente in extremis en programmation. Pas encore en paiement.

Les acteurs présents ont constaté les « pistes d’amélioration », « manque d’expertise des porteurs de projets, peu fiable, manque d’ingénierie, etc. » Des points que nous connaissons par cœur. Et que les porteurs de projets ou les accompagnateurs ont pu abonder par de nombreux exemples de terrain.

« Le préfinancement des projets est peu suivi par les banques, incitant les porteurs à financer leurs actions. Mais n’ont pas pu se faire rembourser ensuite faute d’avoir gardé les factures en trois exemplaires. Un manque d’information criant ». Un autre s’interroge, « j’appréhende de me lancer, on ne sait pas vers quel fonds se diriger. » Et la cellule Europe du conseil départemental faisait remarquer qu’après consultation des accompagnateurs, « beaucoup de porteurs sortent avec l’esprit peu clair ! » Des procédures-type existent pour le dépôt des dossiers, « mais elles n’ont pas été mises en place. »

« Le bureau des pleurs est fermé ! »

L’écart entre les sommes à consommer (en bleu), les programmations en rouge) et les paiements (en vert)

Les délais de remboursement conséquent de l’autorité de gestion, clairement affichés sur le graphique ci-contre, ont été pointés, « je dépose mes demandes tous les 3 mois, j’attends toujours. » Une connaissance par l’autorité de gestion de l’ensemble des fonds, qu’ils soient ou pas européens, a été demandée. Une formation sur les fonds transversaux avait été dispensée il y a plus d’un an par le conseil départemental, « mais le turnover qui touche l’autorité de gestion a fait perdre cette mémoire. » Le manque de continuité est un réel problème, qui va donc impacter la prochaine enveloppe puisque l’Etat a décidé de garder la main.

L’heure n’était plus aux reproches mais au listing des points d’amélioration, « ça y est, le bureau des pleurs est fermé ! », ponctuait de son accent au terroir gascon, Laurent Georgeault, Responsable du service développement durable de la CCI Mayotte.

Sur le domaine de la recherche et de l’Innovation, peu a été investi, « c’est normal, nous n’avons pas les prérequis que sont un laboratoire de recherche, une vraie université. Seule une technopôle a été financée, qui va nous permettre de disposer des éléments nécessaire pour faire bouger les lignes », indique Fahoullia Mohamadi, chercheuse, la dernière recrue du Rectorat pour y développer son secteur précisément. Elle va devoir commencer par doter le département d’autoclaves, stérilisateurs de laboratoires, « aucun n’a été entretenu », rapportait un représentant du lycée de Coconi.

Fin du financement européen des grosses infrastructures

Les porteurs de projets dans la recherche et les structures accompagnantes réunis à la CCI

Le premier point d’amélioration est le préfinancement des projets, étant donné le constat unanime d’un secteur bancaire « frileux », en réalité gouverné par des maison-mères à La Réunion. Le représentant de l’Agence Française de Développement expliquant qu’il ne pouvait préfinancer les entreprises et les associations, le seul recours semble être le conseil départemental. Il a débloqué 1,5 million d’euros sur un Fonds Régional d’Innovations. Mais pour les projets des autres secteurs, que fait-on ?

Contrairement à ce qu’ont avancé beaucoup de sous-préfet SGAR par le passé, l’île ne manque pas de projets, nous sommes même leader national en terme de dynamisme de créations d’entreprises ! Et dans ce département sous-doté en infrastructures, les priorités ne manquent pas. La difficulté va être de les faire entrer dans une enveloppe de 400 millions d’euros, dont 300 millions d’euros de fonds FEDER, avec une grande partie dévorée par la piste longue, la 3ème retenue collinaire ou les infrastructure en eau potable. Le réseau routier n’est même pas inscrit au tableau de chasse ! C’est pourtant la dernière enveloppe où pourront figurer de grosses infrastructures, nous dit l’autorité de gestion. Il va donc falloir se doter de levier de financement pour que l’Etat et le Département puissent prendre le relais ensuite.

Une sous-dotation en laboratoire et en équipements de recherche

En matière de Recherche, qui intéressait les acteurs ce jeudi, des points doivent être rajoutés à la liste des 5 orientations stratégiques fournies, comme la créations de clusters, mais aussi la création d’études post bac, « nous mettons en place les filières Sciences Po et médecine. Pour les remplir, sortons de nos croyances limitantes en matière de grandes études », invitait la représentante du rectorat.

Le temps presse met en garde Laurent Georgeault, « nous devons avoir recensé nos besoins et verbalisé nos priorités pour Mayotte avant la fin février, car l’accord de la France avec l’Union européenne doit tomber le 1er juillet. »

Anne Perzo-Lafond

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