COMMUNE DE BANDRABOUA

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

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SECTION I) : ENTITÉ ADJUDICATRICE :
Commune de Bandraboua.
48 rue de l’hôtel de ville
97 650 BANDRABOUA – MAYOTTE
Tel : 02 69 62 54 18
Représentée par Monsieur SOULAIMANA Boura, Maire de Bandraboua

SECTION II) : OBJET DU MARCHÉ :
TRAVAUX DE REFECTION DU CANIVEAU DE DZOUMOGNE
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
L’avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché alloti en 02 lots.
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution :
Village de Dzoumogné
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire.

SECTION III) : DÉVOLUTION EN MARCHÉS SÉPARÉS
Informations sur les lots :
Lot n°1 : Terrassement – gros oeuvre
Lot n°2 : Métallerie
Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs des lots.

SECTION IV): CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Voir art.6 du règlement de la consultation.

SECTION V) : PROCÉDURE
Appel d’offres ouvert selon une procédure adaptée, passé en application de l’article
R.2123 du code de la commande publique.

SECTION VI) : CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Voir art. 8 du Règlement de la consultation.
Section VII) : Renseignements d’ordre administratif :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16/01/2020
Date limite de réception des offres : 07/02/2020 à 12 : 00

SECTION VIII) : MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.

SECTION IX) : FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVÊTIR LE GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHÉ :
Après l’attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le
titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs
offres, en agissant à la fois :
– en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
– en qualité de membre de plusieurs groupements.
SECTION X) : INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Le Tribunal Administratif de Mamoudzou
Rue les Hauts des Jardins du Collège
97600 MAMOUDZOU
MAYOTTE
Tél : 0269 61 18 56
Fax : 0269 61 18 62

SECTION XI) : CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique uniquement sur le profil d’acheteur du Pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante :
https://www.e-marchespublics.com

SECTION XII) : CONDITIONS DE DÉPÔT ET DÉLAI
Voir art. 10 du Règlement de la consultation.
Date d’envoi du présent avis : 16/01/2020
Date limite de réception des candidatures-offres : 07/02/2020 à 12 : 00

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