DIRECTION DE L’ENVIRONNMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE du lundi 16 décembre 2019 au mercredi 15 janvier 2020 inclus

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Projet de réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte

Par arrêté n°2019/DEAL/SEPR/997 du 22 novembre 2019, le Préfet de Mayotte a prescrit l’ouverture d’une enquête publique pendant 30 jours consécutifs sur le projet de création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte.
Le public pourra prendre connaissance du dossier, aux jours et heures d’ouverture des mairies de Acoua, Bandraboua, Bandrélé, Chiconi, Chirongui, Dembéni, Kani-kéli, Koungou, Mtsamboro, Mamoudzou, Ouangani, Sada, Tsingony et consigner ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre d’enquête. M. Habib BEN CHADOULI est désigné en qualité de président de la commission d’enquête et Mrs Mouhamadi ISSIHACA et Ayouba ABDOU sont désignés en qualité de commissaire-enquêteurs
et recevront les observations du public à l’occasion des permanences suivantes :

PERMANENCES TENUES DE 8H00 à 12H00

M. Mouhamadi ISSAHACA :
– Mairie de Kani-Kéli : 17 et 19 décembre 2019
– Mairie de Chirongui : 20 et 23 décembre 2019
– Mairie de Bandrélé : 7 et 9 janvier 2020
– Mairie de Ouangani : 16 décembre 2019 et 8 janvier 2020
– CCAS de Sada : 18 décembre 2019 et 10 janvier 2020

M. Ayouba ABDOU :
– Mairie de Chiconi : 27 décembre 2019 et 9 janvier 2020
– Mairie de Mtsamboro : 17 et 30 décembre 2019
– Maire de Acoua : 23 décembre 2019 et 3 janvier 2020
– Mairie de Mamoudzou : 19 décembre 2019 et 7 janvier 2020

M. Habib BEN CHADOULI :
– Mairie de Tsingoni : 8 et 9 janvier 2020
– Mairie de Bandraboua : 7 et 13 janvier 2020
– Mairie de Koungou : 6 et 14 janvier 2020
– Mairie de Dembéni : 10 et 15 janvier 2020

Pendant toute la durée de l’enquête, toute correspondance pourra être adressée aux mairies concernées, à l’attention du commissaire-enquêteur chargé de la commune ou par courriel (projet-rnn-mayotte@developpementdurable.gouv.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès
de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de Mayotte ou le consulter sur le site internet de la Préfecture de Mayotte (http://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Avis-publics-et-enquetespubliques/Avis-et-consultations-2019/Enquete-publique-projet-de-reserve-naturelle-nationale-des-forets-de-Mayotte).
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) par courriel (projet-rnn-mayotte@developpement-durable.gouv.fr) et par téléphone au 02 69 61 15 37.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête, transmis dans un délai de trente (30) jours à compter de la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public dans les mairies concernées, en préfecture de Mayotte et sur le site internet de la Préfecture de Mayotte (http://www.mayotte.pref.gouv.fr), pendant un (1) an, à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte, éventuellement modifié, est approuvé par décret ministériel. Le présent avis est consultable sur le site internet de la préfecture de Mayotte (http://www.mayotte.pref.gouv.fr).

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