15 ans de prison encourus pour un feu de forêt

La police de l'environnement de l'interco du sud a interpellé un individu qui se livrait à des brûlis. Lui et son commanditaire risquent désormais une procédure criminelle pour dommage irréversible à l'environnement, une première à Mayotte.

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Des feux déclenchés sur les flancs du Mont Combani en novembre

C’est une première à Mayotte, confrontée chaque année à des feux agricoles dévastateurs. Une procédure criminelle a été engagée suite à des brûlis sur la commune de Kani-Keli.

La lutte contre les atteintes à l’environnement était on s’en souvient, une des priorités du parquet de Mamoudzou avec la lutte contre la délinquance en col blanc. Cette procédure inédite vient marquer le virage judiciaire concernant ces incendies volontaires à répétition.

Le procureur Camille Miansoni explique que les faits ont été décelés le 1er décembre 2019 dans la soirée. « La police intercommunale rurale du sud intervenait sur le secteur de M’Bouini (commune de Kani-Keli). Elle observait un individu démarrant des feux avec des feuilles et coupant de la végétation. Il était interpellé et placé en garde à vue par la brigade territoriale de la gendarmerie de M’Zouazia. Les premières constatations effectuées sur place faisaient ressortir que le terrain n’était pas de nature forestière ou agro-forestière au sens du code forestier. Il apparaissait en revanche qu’une surface de 6000 mètres carrés de végétation avait été incendiée et qu’un grand nombre d’arbres de petit diamètre avait été coupé et brûlé. »

Une enquête était alors ouverte, laquelle « permettait d’identifier un des commanditaires de l’incendie. Cette personne était également placée en garde à vue et auditionnée. »

Case prison

La brigade environnementale de l’interco sud (archive)

A l’issue des auditions, un juge d’instruction était mandaté pour mener une instruction sur des faits de  « dégradation ou détérioration par incendie de bois, forêt, lande, maquis ou plantation d’autrui pouvant créer un dommage irréversible à l’environnement (infraction qualifiée de crime par la loi) ». Le magistrat instructeur a décidé la mise en examen des deux mis en cause. « Le commanditaire était placé sous contrôle judiciaire tandis que l’incendiaire était placé en détention provisoire » indique le parquet. « Pour ces faits les deux personnes mises en examen encourent la peine de 15 ans de réclusion criminelle et 150.000€ d’amende » informe aussi le procureur.

C’est donc a priori la première incarcération à Mayotte pour des faits d’incendie volontaire de forêt.
C’est aussi un premier fait d’arme pour la nouvelle police de l’environnement de l’interco du sud, créée en octobre. Cette brigade intercommunale de l’environnement est composée de trois policiers armés, de trois agents de surveillance de la voie publique et de 10 médiateurs. Ce corps de police administrative et judiciaire agit sur le terrain mais peut aussi recevoir des témoignages citoyens sur sa page Facebook.

Y.D.

 

14 Commentaires

  1. Et comme d’habitude, on s’en prend aux plus faibles, pendant que les dealers, les ripoux et les autres hors la loi mènent une vie paisible et en toute impunité. De rappel, la nature n’a pas besoin de l’intervention de l’homme pour se régénérer, la preuve en est que la nature est bien là depuis la nuit des temps, des millions d’années avant la création de l’homme. Je demande au juge des applications des peines de condamner également la foudre qui est parfois responsable des feux de forêts, ou bien de condamner le gaz issu de la décomposition des ordures et qui s’enflamme en contact avec l’air ambiant. Ce procès relève tout simplement du ridicule.

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