L’Association des maires de France rappelle l’Etat à l’ordre sur la tenue du cadastre

L’analyse financière des communes ultramarines fait apparaître « une situation équilibrée », pour les communes de Mayotte, qui tireraient avantage de la fiabilisation du cadastre par l’Etat. A l’image de la Guyane et des autres DOM.

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François Baroin et Annick Girardin au premier rang de la 102ème assemblée des Maires de France

A l’occasion du 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités, l’Association des maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires présentent pour la troisième année consécutive les conclusions de l’étude sur la situation financière des communes et des intercommunalités.

Il s’agit d’un outil à destination des élus, qui leur permet d’analyser les grands équilibres financiers de leurs collectivités locales (communes et communautés). « L’analyse porte sur trois ans seulement mais c’est un début : un suivi régulier annuel des comptes permettra d’obtenir des tendances de long terme », indique l’AMF.

Elle est globale sur chaque DOM où elle ne différencie que les EPCI (les intercommunalité, communautés d’agglomérations, syndicats intercommunaux…), des communes.

La tendance est contrastée, tous les outre-mer n’ont pas la même santé financière. Sur le plan fiscal, et c’est aussi l’objectif de ce rapport, on note une tendance commune : le contexte économique et social difficile (faible revenu par habitant, taux de pauvreté élevé) implique une fiscalité directe locale moins importante que dans l’Hexagone. Elle devrait pourtant être compensée par l’Etat, mais l’absence d’actualisation des bases cadastrales de la part de ses services ne le permet pas. Les recettes des communes viennent prioritairement de l’octroi de mer dans les communes ultramarines.

Mayotte perçoit 5 fois moins d’impôts fonciers

Vue d’avion de Kawéni

Les recettes de cette taxe sur les produits importés, partait en totalité vers le conseil départemental à Mayotte, et ce n’est que depuis 3 ans que les communes ont pu récupérer partiellement leur dû, comme c’est le cas dans les autres DOM. Les autres recettes des communes proviennent de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, et de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Cette dernière est versée par l’Etat en rapport avec le nombre d’habitants. Elle a donc subi un boom en 2018 après le recensement, +2,7 millions d’euros. En 2018, les recettes de fonctionnement des communes mahoraises se sont élevées à 159,3millions d’euros, dont 38 % au titre de l’octroi de mer, 39 % au titre de la DGF, et 9 % au titre des taxes foncières et de la taxe d’habitation.

9%, contre 43% pour l’ensemble des communes au niveau national ! Et alors que la densité du territoire est “6,5 fois plus élevé que celle de la France entière”. On ne peut incriminer la baisse de 60% des impôts fonciers puisqu’il s’agit d’un rattrapage sur les niveaux métropolitains. L’AMF met surtout en évidence « l’absence de recensement exhaustif des bases fiscales et des difficultés du recouvrement lié aux carences dans l’adressage notamment », ce qui « relève de l’entière responsabilité de l’Etat. » Nous avions interrogé à ce sujet les services fiscaux à Mayottequi reconnaissent une « situation de rattrapage », à laquelle ils travaillent, en détachant notamment des cadres A auprès des collectivités.

Les communes mahoraises épargnent et investissent

Signature d’un prêt AFD à Bandrélé

Les dépenses de personnel représentent plus de 67 % des dépenses de fonctionnement, contre 55,6 % pour les communes France entière, mais à relier au rattrapage de l’indexation de 40% des salaires des fonctionnaires qui s’est terminé en 2017. De plus, « l’écart avec le niveau national se réduit si l’on considère l’ensemble du bloc communal, communes et EPCI de Mayotte. Ainsi, les dépenses de personnel des communes et EPCI mahorais représentent 54 % des dépenses de fonctionnement contre 50,7 % au niveau national », encourageant pour dégager des marges d’investissement.
2018 Mayotte Outre-mer France
Jusqu’à présent, les finances étaient quasiment toutes dans le rouge, rendant impossible tout cofinancement de projets, et tout endettement. Si les communes mahoraises ne sont pas encore toutes sorties d’affaires, les recettes supplémentaires en DGF ou en octroi de mer, les ont épaulées, et arrivent sur un état des lieux globalement sain. L’AMF évoque une situation financière d’ensemble équilibrée avec notamment : une épargne brute en augmentation, des investissements en développement, un endettement modéré malgré la hausse des investissements. « Ces équilibres sont maintenus malgré un contexte économique où le PIB par habitant est très faible et des ressources fiscales encore en devenir. »

Quant aux EPCI de Mayotte, ils sont encore jeunes, (inexistants d’ailleurs pour les 4 communes du nord de l’île) puis mis en place depuis deux ans tout juste pour la plupart.

Fragilité aux Antilles, équilibre en Guyane et La Réunion

Un mot sur la situation des autres DOM. Elle est fragile aux Antilles. En Guadeloupe, la situation financière d’ensemble des communes reste « fragile » avec notamment un endettement élevé, une situation tendue en 2017 et en 201, le niveau d’épargne restant proche du montant de remboursement en capital de la dette.

Si les communes de Martinique enregistrent une évolution des recettes de fonctionnement supérieure à celle des recettes entre 2016 et 2018, l’endettement reste élevé alors que les investissements baissent. La situation globale reste fragile et en déséquilibre structurel, la charge de la dette en capital étant supérieure à l’épargne brute 016

En Guyane, la situation financière d’ensemble des communes reste équilibrée avec notamment une épargne brute en augmentation. L’endettement reste très éloigné du seuil d’alerte. Une situation proche de celle de Mayotte donc. « Le maintien des équilibres s’inscrit dans un contexte économique où le PIB par habitant s’élève à moins de la moitié du PIB par habitant au niveau national, et où le recensement des bases fiscales est en devenir. »

La situation financière d’ensemble des communes de la Réunion reste équilibrée avec notamment : une épargne brute en hausse, un endettement élevé, la capacité de désendettement s’élève à 7,9 ans contre 5,3 ans au niveau national. La capacité de désendettement des communes de la Réunion reste cependant éloignée du seuil d’alerte.

(Lire analyse de compte de gestion des C et EPCI en outre mer)

A.P-L.

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